Les Jeunes MR proposent le partage des droits à la pension au sein d’un couple d’époux ou de cohabitants légaux.

Le système de pensions belge actuel se divise en trois grands piliers.

Le premier est celui de la pension légale, le second celui de la pension complémentaire ou assurance groupe et le troisième celui de l’épargne-pension.

Ce système est individuel, c’est-à-dire que chaque personne cotise pour sa propre pension qu’elle recevra lors de sa retraite actuellement fixée à l’âge de 65 ans ou après, en général, 45 ans de travail.

Les seules exceptions à ce caractère individuel sont la pension de survie, payée au conjoint survivant à la suite d’un décès, et la pension de conjoint divorcé ou séparé dans le cas d’une carrière de salarié. Cette dernière précision met en avant le fait que des régimes différents cohabitent selon que vous êtes travailleur du secteur privé, travailleur non salarié ou fonctionnaire.

Le fait de travailler à temps plein ou à temps partiel a également un impact sur la pension et le montant cotisé dans le premier pilier. Le montant d’heures, quant à lui, influence la part reportée et cotisée. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’une proposition de loi avait été déposée à la Chambre des Représentants le 16 juillet 2014 par, entre autres, Mr. Daniel Bacquelaine et Mme. Kattrin Jadin.

Notre société est en constante évolution et la législation se doit de suivre le même cheminement. Au-delà d’une possible simplification du système par le recours à la pension à points, c’est aujourd’hui la possibilité de partage des droits à la pension que nous souhaitons mettre en avant.

Il est aujourd’hui courant qu’au sein d’un couple d’époux ou de cohabitants légaux, une des deux personnes diminue son temps de travail afin de s’occuper davantage de la vie de famille. Ses droits à la pension se voient alors diminués d’autant tandis que ceux du partenaire continuant à travailler pleinement restent identiques. Afin de rétablir l’égalité des droits à la pension, il serait cohérent d’ajouter la possibilité de partager les droits à la pension obtenus avec son conjoint ou cohabitant légal. Cela serait dès lors une juste contrepartie du temps accordé par le travailleur à temps partiel à son ménage et qui ne lui permet pas de prétendre à une pension complète. Le Québec en 1989 a déjà indirectement permis cette possibilité en prévoyant le partage du patrimoine acquis au cours du mariage et donc également les droits à la pension.

Cette proposition vise à permettre aux couples de choisir une option de partage des droits à la pension. Cela impliquerait que la personne continuant à exercer un temps plein pourrait cotiser pour son conjoint dont le temps de travail a été diminué dans le but de libérer du temps pour la vie de famille. Concrètement, durant la période où cette possibilité est choisie par le couple, les droits acquis par les deux parties sont additionnés et ensuite redistribués de manière égale.

La mise en place de ce système n’aurait pas de conséquence économique pour l’État, celui-ci percevant un même montant qui serait réparti de manière différente.

Les Jeunes MR veulent plus d’heures non imposables pour les jobs étudiants

En Belgique, lorsqu’un étudiant preste des heures de travail rémunérées dans le cadre d’un job étudiant ou d’une activité entrepreneuriale sous un statut d’étudiant-entrepreneur, il est soumis à une limite non imposable de 475 heures par an et 240 heures par trimestre (sauf pour le troisième trimestre qui ne compte pas de limite d’heures trimestrielle).

L’étudiant est soumis à un plafond de salaire non imposable qui ne peut dépasser les 12842,85€, au risque de payer des impôts.

Il est également soumis à un plafond de salaire de 7045€ si ses parents sont imposés conjointement, de 8920€ si ses parents sont imposés séparément et de 10570€ si ses parents sont imposés séparément et qu’il présente un lourd handicap.

Un étudiant qui s’investit beaucoup dans son job étudiant ou son statut d’étudiant-entrepreneur peut facilement prester la totalité de ses heures non imposables et se retrouver à devoir cesser de travailler le reste de l’année afin d’éviter d’être imposé, ce qui n’est pas forcément avantageux dans certains cas.

Pour beaucoup d’étudiants, prester dans le cadre d’un job étudiant ou d’une activité entrepreneuriale représente un lieu de rencontres sociales, d’épanouissement, un lieu d’enrichissement personnel, un lieu d’apprentissage, de création de valeur et d’expérience.

Durant la première vague de la crise COVID, les étudiants de la grande distribution entre autres ont été défiscalisés dans le cours du deuxième trimestre et ont eu la possibilité de prester sans limites d’heures trimestrielles. De ce fait, ils ont été fortement sollicités par les employeurs afin de prêter main forte au secteur. Une mesure qui a pu également leur être profitable parce qu’elle a rapporté plus d’argent, lors d’une période où bon nombre d’entre eux continuaient de subvenir par exemple à leurs frais de kot alors qu’ils ne l’utilisaient pas suite au confinement et à la poursuite des cours en distanciel.

Nous sommes une jeunesse libérale et en tant que libéraux, nous sommes les défenseurs de la liberté d’entreprendre, mais également de l’initiative personnelle. Cette proposition rentre dans nos convictions et mérite d’être relayée à des niveaux de pouvoir supérieurs afin que peut-être, telle disposition puisse être adoptée en faveur de l’activité étudiante en Belgique. Nous avons un rôle à jouer.

Les étudiants pourraient encore davantage mettre de l’argent de côté, épargner pour leur avenir ou effectuer des investissements et placements dans le but de leur garantir une base financière non négligeable après leurs études mais aussi s’enrichir personnellement et apprendre davantage dans quel cas ils travailleraient par exemple dans le cadre de leur futur job.

Les étudiants qui souhaitent davantage prester disposeraient de plus d’indépendance financière. Apprendre jeune à pouvoir gérer son argent, c’est d’une certaine manière, une éducation financière.

Nous sommes une jeunesse qui doit disposer d’un maximum de chances de réussite pour plus tard, peu importe nos projets de vie, et nous méritons d’être valorisés, nous méritons de pouvoir davantage s’investir dans ce qui peut nous apporter une plus-value, que ce soit financièrement, socialement, ou encore personnellement.

Les étudiants en kot disposeraient de davantage d’aisance dans leur vie universitaire, mais également de liberté et d’épanouissement.

Les étudiants entrepreneurs auront la possibilité de davantage s’initier à leur activité, davantage apprendre et s’assurer un bel avenir en tant que futurs PME.

Les Jeunes MR proposent la possibilité pour les étudiants de prester davantage d’heures trimestrielles non imposables, pour promouvoir la liberté d’entreprendre et l’initiative personnelle.

À la suite d’un entretien avec Monsieur le Ministre David Clarinval, nous avons abordé les motivations de cette proposition, mais aussi l’état des lieux afin de souligner la manière la plus pertinente de réaliser cette proposition.

De ce fait, les Jeunes MR proposent une adaptation par secteur du nombre d’heures. Chaque secteur pourra déterminer par négociation collective sectorielle la possibilité d’élargissement d’heures afin de permettre aux étudiants de prester davantage, ce qui serait plus optimal et sans pénaliser les travailleurs fixes.

Pour éviter aux employeurs de pénaliser les fixes en engageant davantage d’étudiants, nous proposons que cette négociation sectorielle collective, décide d’un pourcentage d’étudiants à ne pas dépasser au sein de l’entreprise.

Concernant les étudiants entrepreneurs, nous pourrions envisager une extension à 600 heures annuelles et 385 heures par trimestre, avec une adaptation des plafonds de salaire non imposables, en fonction de cette limite d’heure. Étant donné que cette proposition s’inscrit favorablement au sein de nos valeurs libérales, nous souhaitons qu’elle puisse être relayée aux acteurs politiques étudiants dans le cadre de cet enjeu étudiant.

Les Jeunes MR souhaitent la mise en place d’une phase test pour l’allocation universelle en Belgique

La réforme actuelle du marché du travail génère de nouvelles problématiques dans notre pays. La précarisation vécue par une partie importante de la classe moyenne est croissante et subvenir aux besoins primaires est devenu une réelle difficulté.

La tendance actuelle est à la création de sa propre activité commerciale.

La volonté des libéraux est de toujours être les initiateurs des changements sociétaux qui apporteront plus de prospérité à tous les citoyens belges.

Deux valeurs sont fondatrices du mouvement libéral dans le monde : la liberté et l’émancipation de l’individu, notamment par le travail. Dans un contexte d’innovation perpétuelle et de changements permanents, la centralité accordée au travail dans nos sociétés ne correspond plus à l’évolution que nous connaissons et ne participe plus à l’émancipation de l’individu en réduisant, par conséquent, la capacité d’entreprendre.

Au sein d’un monde marqué par la globalisation, le travail est trop souvent subi au lieu d’être choisi. Première victime de cette situation, la classe moyenne est touchée de plein fouet par une précarisation croissante que les structures étatiques n’arrivent plus à endiguer.

Face à ce constat, la mise en place de l’allocation universelle est la véritable réponse libérale. Elle donne la possibilité à toutes et à tous d’entreprendre et de choisir une activité professionnelle au lieu de la subir. Elle permet surtout l’émancipation de l’individu et garantira une transition sociale et écologique sans laisser personne sur le bord de la route.

Sur base de la phase test effectuée en Finlande entre 2017 et 2018, nous proposons une implémentation progressive d’une allocation universelle via un mécanisme finançable précédé par une phase test de deux ans.

Nous proposons de procéder, d’une part, par transfert budgétaire pour ce qui concerne l’ensemble des revenus d’assistance. Ceux-ci seraient adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle.

D’autre part, les allocations relevant de la branche assurancielle de notre sécurité sociale, tel que le chômage, la pension légale ou les allocations familiales, seraient également intégrés et adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle.

Enfin, pour permettre aux personnes qui ne bénéficient actuellement d’aucune allocation ou aide sociale de bénéficier aussi du système, le financement serait assuré par un nouveau mécanisme encore à déterminer.

Les Jeunes MR proposent de mettre en place une phase test afin de tester l’allocation universelle en Belgique sur un échantillon représentatif de la population belge en prenant en compte l’âge, le genre et le statut socio-économique.

Nous proposons également au MR d’insérer la mise en place de cette phase test dans le programme du prochain gouvernement fédéral. Finalement, nous suggérons la mise en place d’un comité composé de représentants politiques et de membres du groupe des 10 pour amender la proposition déposée.

Les Jeunes MR demandent des cotisations sociales progressives systématiques en début d’activité pour les indépendants à titre principal

Le lancement d’activité sous le statut d’indépendant constitue un évènement et une décision importante. Le caractère incertain lié aux revenus à courts termes suite au lancement d’une entreprise, fusse-t-elle fondée sur une excellente idée ou un très bon projet, est bien présent. Les coûts non négligeables que représente un lancement d’activité sous le statut d’indépendant, quel que soit l’état de la carrière de celui qui se lance sont aussi à prendre en considération.

Les échos réguliers de certaines branches du secteur entrepreneurial sollicitent des procédures plus claires et plus accessibles.

La liberté d’entreprendre étant un des piliers fondateurs de notre mouvement, il est plus que nécessaire que l’indépendant se sente soutenu avant, pendant, mais aussi après son activité.

De manière générale, le soutien au travail avancé par les libéraux doit trouver une traduction concrète auprès de ceux qui participent pleinement au fonctionnement de l’économie. Nous sommes convaincus que, si nous ne faisons rien pour encadrer humainement et justement le statut d’indépendant, de plus en plus de constats d’injustices, de sentiments de déséquilibre de traitements vont continuer à s’installer et à se révéler.

Le premier, logique et principal effet serait alors le suivant : ralentissement de l’émergence de nouvelles entreprises, effet dissuasif sur les talents porteurs de projets et d’activités. Et qui pourra alors les blâmer d’hésiter à se lancer dans un secteur entrepreneurial si lourd et si risqué ?

Cette proposition vise à ne pas acculer financièrement l’indépendant dès le lancement de son projet.

Cette proposition est faite sans préjudice de toutes les démarches déjà en cours et assimilées à une même dynamique positive.

Nous proposons une progressivité systématique dans l’obligation des cotisations sociales en début d’activité qui s’établirait sur les quatre premiers trimestres (1 an) de cette dernière, comme suit :

– 1er trimestre : 25% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 2ème trimestre : 50% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 3ème trimestre : 75% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 4ème trimestre : 100% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale.

Néanmoins, pour ne pas créer de déséquilibre, il est nécessaire de déterminer un seuil du revenu trimestriel qui, s’il est dépassé, impose le paiement complet des cotisations sociales du trimestre sur base de la cotisation minimale forfaitaire légale, faisant ainsi exception à ce système de progressivité.

Ce seuil reste à définir.

Dans la même dynamique que la mesure ci-avant proposée, il serait judicieux que l’indépendant à titre principal (et dans ce cas-ci, également l’indépendant complémentaire), puisse bénéficier d’un paiement des cotisations sociales de son premier trimestre d’activité au prorata des jours d’activité de son entreprise, calculé à partir de son lancement effectif. En effet, il apparaît, pour l’exemple, qu’un indépendant lançant son activité le 15 mars est redevable de la totalité des cotisations du trimestre en cours. De lourdes charges pour une nouvelle activité et pour un statut comme celui-là.

Les Jeunes MR souhaitent l’augmentation du plafond d’exonération des revenus des pompiers volontaires belges

Selon la modification de l’article 38 du code des impôts sur les revenus, les pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur leur revenu jusqu’à 6000 €/an.

En Belgique, il y a 12.000 pompiers volontaires qui assurent la sécurité de nos citoyens.

Ce plafond d’exonération et l’imposition n’encouragent pas les personnes à devenir pompier volontaire alors que le manque de ceux-ci se situe entre 20 et 25% d’effectif.

Il y a lieu d’assurer la sécurité de nos citoyens, en cas d’urgence, dans des délais rapides.

Une rémunération plus importante encouragerait les pompiers volontaires actuels à se rendre plus disponibles.

Les Jeunes MR proposent d’augmenter le plafond d’exonération actuel (6000€) des revenus des pompiers volontaires belges.

Les Jeunes MR veulent supprimer progressivement la taxe habitation pour le logement habité par le propriétaire

Le précompte immobilier est un impôt régional que chaque propriétaire doit payer chaque année sur base du revenu cadastral. Son montant varie d’une habitation à une autre.

Pour la Wallonie, le bureau du plan a calculé le montant de cette recette à 1,6 milliard d’euros, collecté par la Région wallonne. Sur cette somme, la Région wallonne garde 150 millions d’euros, elle reverse approximativement 1 milliard d’euros aux communes et 400 millions d’euros aux provinces.

Cet impôt est, de base injuste car il concerne un revenu fictif. Il est donc insensé que nos citoyens doivent payer un impôt annuel pour un logement qui leur appartient et pour lequel ils ont déjà payé un droit d’enregistrement important, des frais de notaire et souvent des intérêts sur un crédit hypothécaire.

Cette mesure renforcerait le pouvoir d’achat des citoyens, elle favoriserait également l’accès et le maintien à la propriété.

Cependant, le précompte immobilier constitue pour les communes et les provinces une source de revenu considérable. Celles-ci doivent, en partie, être refinancées par la Région wallonne.

Les Jeunes MR souhaitent supprimer progressivement le précompte immobilier pour le logement habité par le propriétaire en mettant en place un abattement dont le montant augmenterait chaque année. Nous souhaitons également maintenir le précompte immobilier pour les biens mis en location.

Les jeunes MR s’opposent à toute mesure de réduction collective du temps de travail

Les partis de gauche, et même Défi, recommencent à proposer la réduction collective du temps de travail comme une solution efficace de lutte contre le chômage.

Plusieurs constats ont été faits :

Le chômage des jeunes reste élevé à Bruxelles et en Wallonie (environ 30%).

Le chômage est en baisse depuis plusieurs années en Belgique et le nombre d’emplois vacants a doublé en trois ans.

Un départ à la retraite ou un partage du temps de travail d’un travailleur expérimenté ne peut jamais être comblé par l’arrivée d’un nouveau travailleur.

Le Conseil supérieur de l’emploi belge s’oppose à la réduction collective du temps de travail car la réduction de travail sans adaptation des salaires a un effet nul sur l’emploi, tout en amplifiant les coûts de l’entreprise qui voit le nombre d’employés augmenter pour une même masse de travail.

Le chômage baisse depuis plusieurs années en Belgique sous l’impulsion d’une conjoncture économique favorable et d’une politique en faveur de l’emploi et pas d’une réduction collective du temps de travail.

Les expériences à l’étranger n’ont pas été couronnées de succès. Les 35 heures en France n’ont pas créé plus d’emplois et ont grevé de manière durable les finances publiques.

Le numérique permet plus de flexibilité dans les horaires prestés afin de s’adapter à la réalité de chaque entreprise, il faut poursuivre les efforts vers une harmonisation du statut des travailleurs.

À la vision unique du travail comme un fardeau, les Jeunes MR considèrent qu’il peut être un vrai moyen d’émancipation. La formation reste le chemin le plus court vers l’emploi.

Les Jeunes MR s’opposent à la réduction collective du temps de travail comme une solution au chômage et la considère comme un sophisme. Nous considérons que cette mesure du siècle passé n’a pas sa place dans l’ère du numérique où la flexibilité, les qualifications et la formation seront les clefs de demain.

Les Jeunes MR sont favorables à des mesures fiscales qui incitent à l’innovation, à la recherche et au développement dans le secteur durable.

Réussir la transformation de notre système vers un monde plus écologique et plus durable représente un des plus gros défis de notre temps. Pour relever cet immense challenge, au-delà de la volonté politique, il nous faudra développer des nouvelles innovations. Les domaines propices à l’innovation sont nombreux mais concernent principalement l’énergie. Un exemple parmi tant d’autres est celui de notre incapacité aujourd’hui à stocker de grandes quantités d’énergie. Ce manque est particulièrement problématique lorsqu’on sait que beaucoup d’énergies « vertes » ne peuvent produire que par intermittence (énergie éolienne et solaire par exemple). Une telle avancée ne peut se faire sans recherches scientifiques et qui dit recherches scientifiques implique besoin de financement.

Aux Jeunes MR, nous voulons diminuer au maximum la pression fiscale qui reposerait sur le financement de la recherche dans le domaine durable.

Les Jeunes MR soulignent le besoin d’harmonisation fiscale au niveau européen.

La concurrence fiscale entre les États européens a vécu. À l’heure de la mondialisation catalysée par le numérique, l’Union européenne ne peut plus se permettre une guerre intestine qu’elle soit fiscale ou commerciale. À titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés est de 12,5% en Irlande, de 25% chez nous et de 33,3% en France, l’impôt sur le revenu peut monter jusqu’à 59% en Suède contre 20% en Estonie. La TVA n’est pas identique non plus en Europe.

Il est temps que chacun mette de côté sa volonté égoïste d’attirer de grandes entreprises internationales à l’intérieur de frontières étriquées à l’échelle du monde. L’Union européenne doit être pensée comme un tout afin de résister au repli sur soi étasunien et aux appétits toujours plus grands de la Chine. L’UE est un géant économique en tant qu’entité. Envisager l’Union comme telle impliquera d’abord une harmonisation fiscale entre les états membres avant tout autre pas vers une Europe plus fédérale

Les Jeunes MR sont pour la possibilité pour chaque citoyen de connaitre où partent ses impôts et à quoi ils sont utilisés.

L’impôt n’est pas un paramètre figé dans le marbre, son interprétation et son niveau d’acceptation ont varié au cours de l’histoire de l’humanité. Les penseurs libéraux, depuis la révolution française, ont développé une vision propre et bien différente de la vision acceptée aujourd’hui majoritairement en Belgique mais aussi en Europe.

La Belgique est un pays où les taux de taxation sur le travail et les entreprises sont très élevés. Quelques indicateurs ne peuvent pas rendre compte de la complexité du système fiscal belge. Mais il suffit de jeter un simple coup d’œil à sa fiche de salaire ou à celui de l’impôt d’une société pour se faire une idée. Les paramètres qui peuvent venir gonfler, ou au contraire, diminuer un taux d’imposition sont trop nombreux.

Aux Jeunes MR, nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre la réforme de notre système fiscal entamée sous le Gouvernement Michel.

L’impôt sur le revenu en Belgique est un impôt progressif dont le barème d’imposition est le suivant :

  • jusqu’à 13 250 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 25 % ;
  • de 13 250 à 23 390 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 40 %;
  • de 23 390 à 40 480 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 45 % ;
  • à partir de 40 480 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 50 %.

Le constat est sans appel, exception faite d’un parti d’extrême gauche, tous les hommes et femmes politiques en Belgique considèrent que nous sommes aujourd’hui trop taxés. La Belgique reste encore un enfer fiscal pour les travailleurs et les entreprises, avec des prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe. Cela malgré la grande réforme fiscale, le désormais fameux « Tax-Shift », entamé par le Gouvernement Michel.Il faudra beaucoup plus qu’une législature pour détricoter un système fiscal belge aujourd’hui trop complexe mais qui se révèle aussi parfois profondément injuste.

Aux Jeunes MR, nous faisons le constat d’un certain ras-le-bol fiscal. Au-delà de la pression fiscale trop élevée, ce dernier est bien souvent alimenté par un sentiment d’incompréhension sur l’allocation de ses impôts et leurs utilités. Nous pensons qu’il est nécessaire de rappeler que nous vivons dans un des pays les plus égalitaires du monde, en grande partie grâce à notre système de sécurité sociale (hérité des Libéraux faut-il encore rappeler) et qu’il est impératif de défendre.

Dès lors, nous proposons d’instaurer la possibilité pour chaque citoyen d’observer à quoi chaque euro imposé sur ses revenus est destiné.