Mise en place d’une phase test pour l’allocation universelle en Belgique

La réforme actuelle du marché du travail génère de nouvelles problématiques dans notre pays. La précarisation vécue par une partie importante de la classe moyenne est croissante et subvenir aux besoins primaires est devenu une réelle difficulté.

La tendance actuelle est à la création de sa propre activité commerciale.

La volonté des libéraux est de toujours être les initiateurs des changements sociétaux qui apporteront plus de prospérité à tous les citoyens belges.

Deux valeurs sont fondatrices du mouvement libéral dans le monde : la liberté et l’émancipation de l’individu, notamment par le travail. Dans un contexte d’innovation perpétuelle et de changements permanents, la centralité accordée au travail dans nos sociétés ne correspond plus à l’évolution que nous connaissons et ne participe plus à l’émancipation de l’individu en réduisant, par conséquent, la capacité d’entreprendre.

Au sein d’un monde marqué par la globalisation, le travail est trop souvent subi au lieu d’être choisi. Première victime de cette situation, la classe moyenne est touchée de plein fouet par une précarisation croissante que les structures étatiques n’arrivent plus à endiguer.

Face à ce constat, la mise en place de l’allocation universelle est la véritable réponse libérale. Elle donne la possibilité à toutes et à tous d’entreprendre et de choisir une activité professionnelle au lieu de la subir. Elle permet surtout l’émancipation de l’individu et garantira une transition sociale et écologique sans laisser personne sur le bord de la route.

Sur base de la phase test effectuée en Finlande entre 2017 et 2018, nous proposons une implémentation progressive d’une allocation universelle via un mécanisme finançable précédé par une phase test de deux ans.

Nous proposons de procéder, d’une part, par transfert budgétaire pour ce qui concerne l’ensemble des revenus d’assistance. Ceux-ci seraient adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle.

D’autre part, les allocations relevant de la branche assurancielle de notre sécurité sociale, tel que le chômage, la pension légale ou les allocations familiales, seraient également intégrés et adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle.

Enfin, pour permettre aux personnes qui ne bénéficient actuellement d’aucune allocation ou aide sociale de bénéficier aussi du système, le financement serait assuré par un nouveau mécanisme encore à déterminer.

Les Jeunes MR proposent de mettre en place une phase test afin de tester l’allocation universelle en Belgique sur un échantillon représentatif de la population belge en prenant en compte l’âge, le genre et le statut socio-économique.

Nous proposons également au MR d’insérer la mise en place de cette phase test dans le programme du prochain gouvernement fédéral. Finalement, nous suggérons la mise en place d’un comité composé de représentants politiques et de membres du groupe des 10 pour amender la proposition déposée.

Proposition de motion visant la promotion et l’accessibilité des centres de plannings familiaux.

Nous vivons une époque troublée, et la place de la femme est révélatrice des discriminations qui sévissent encore et toujours dans notre société. Dans tous les systèmes de pensée, la femme représente l’Altérité, avec un grand A, la figure de l’Autre. Il est souvent difficile de faire de la place à l’Autre, surtout quand on ne vit pas les mêmes difficultés. Ces difficultés sont d’autant plus importantes dans une société en proie aux replis identitaires, au racisme et aux discriminations en tous genres.

Une discrimination en particulier nous occupe au travers de la présente proposition, à savoir la discrimination que subissent les femmes faisant face à la précarité menstruelle.

Pour faire face à cette dernière, le Parlement écossais a approuvé le 25 février 2020 une proposition de loi portée par la Députée travailliste Monica Lennon, visant la gratuité des protections hygiéniques. La précarité menstruelle nous rappelle que nous ne pourrons jamais nous élever au-dessus de toute différence, de toute discrimination, mais nous avons l’obligation morale de tout faire pour qu’elles ne se ressentent pas ou que personne n’en soit victime.

Nous ne prendrons jamais acte du fait que les différences dont les femmes sont victimes parce qu’elles sont des femmes sont rédhibitoires.

Notre lutte contre cette discrimination ne s’inscrit cependant pas dans une gratuité, déresponsabilisant totalement la cellule familiale dans le confort personnel de ses composantes féminines. Nous préférons dès lors mettre en avant la responsabilité individuelle de chacun, car nous estimons que la sphère publique ne doit s’occuper que de ce que la sphère privée n’a su s’occuper elle-même.

En effet, “il y a toutes les différences du monde à traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première, c’est la démocratie ; la deuxième, c’est la dictature”. Cette phrase de Friedrich Von Hayek résume à elle-seule notre conception de la démocratie.

Promouvoir l’égalité des chances, ce n’est pas seulement s’assurer que tout le monde puisse avoir la possibilité d’être le principal acteur de sa propre destinée, c’est également prendre en considération le corollaire de toute conception de liberté, à savoir la responsabilité de chacun de ses membres. Nous considérons donc que l’assurance que les femmes puissent disposer de protections hygiéniques appartient à la sphère privée.

Cependant, nous ferions une cruelle erreur en laissant de côté celles qui doivent faire un choix entre responsabilité et confort. A cet égard, l’on estimait à 1,7 million de femmes faisant face à la précarité menstruelle en France en 2019 et plus de 500 millions dans le monde.

Il est difficile d’atteindre l’égalité des chances dans une société en proie aux replis identitaires, au racisme et aux discriminations en tous genres.

Les discriminations subies par les femmes faisant face à la précarité menstruelle sont à prendre en considération.

Les menstruations sont un vecteur potentiel de discrimination face à la fréquentation scolaire en général. Un potentiel choix des femmes entre la fréquentation scolaire et le confort personnel est intolérable.

Considérant la prévalence de la responsabilité individuelle en vue de la réalisation de l’égalité des chances, les Autorités publiques ne devraient agir que dans les cas où la cellule familiale ne permet pas à ses membres de bénéficier de l’égalité des chances.

Les statistiques concernant les femmes faisant face à la précarité menstruelle dans le monde sont grandissantes.

Nous nous opposons à une gratuité pure et simple des protections hygiéniques.

La promotion de l’action des plannings familiaux sur le terrain est nécessaire ainsi que l’élargissement de leurs missions à la lutte contre la précarité menstruelle.

La présence de plannings familiaux au plus près des concentrations d’étudiants est nécessaire.

En conclusion, nous sommes en opposition avec l’hypothèse d’une gratuité des protections hygiéniques, une telle imposition de l’égalité pure et simple éclipserait la responsabilité individuelle face à une problématique particulière.

Nous proposons donc deux mesures concrètes :

– En lieu et place d’une gratuité, nous proposons la promotion et la disponibilité maximale de l’action des centres de plannings familiaux au plus près des femmes qui en ont le besoin. A titre d’exemple, il existe des centres PMS dans chaque école secondaire, mais il n’existe pas de planning familial dans chaque campus universitaire. Or il est intolérable qu’une femme doive choisir entre aller en cours et son confort personnel. Il est donc crucial qu’un planning familial mettant à disposition des protections hygiéniques soit actif au plus près des concentrations d’étudiants et d’étudiantes.

– L’amendement de l’article 5 du Décret wallon du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale : en l’état actuel, ce décret, base législative de l’action des plannings familiaux, ne contient pas de référence directe à la lutte contre la précarité menstruelle. Une simple référence à cette lutte dans le décret précité, couplée à la promotion de leurs activités, permettra aux plannings familiaux d’être actifs sur le terrain au plus près des femmes qui en ont besoin.

Les jeunes MR se prononcent en faveur du service citoyen volontaire.

Aucun cadre légal n’existe actuellement pour encadrer un service citoyen en Belgique. Le blocage est dû en grande partie à des volontés contraires entre les entités fédérées.

Plusieurs propositions et textes de lois ont déjà été déposés en faveur d’un service citoyen obligatoire.

Des exemples de service citoyen existent et fonctionnent dans d’autres pays d’Europe comme en Italie, en France, Allemagne et en Lituanie.

Les Jeunes MR sont membres de la « Plateforme pour le Service Citoyen » depuis 2016. Elle propose déjà à des jeunes âgés d’au moins 18 ans de réaliser un service civil, de 6 mois à un an, au sein de projets utiles à la société (Auberge des jeunesses, hôpitaux, etc..).

Un service citoyen permet de contribuer au vivre-ensemble et à l’émancipation de la jeunesse, notamment pour des jeunes en décrochage comme les fameux NEET (Not in Education, Employment or Training).

Dans les pays où le service citoyen rencontre du succès, il n’est pas obligatoire. Un service citoyen obligatoire coûterait, selon certaines estimations, 625 millions d’euros.

Trouver une occupation citoyenne pour 140.000 jeunes à l’horizon 2025 est un impossible pari, sans compter la concurrence avec un marché de l’emploi déjà difficile à atteindre pour un certain nombre de jeunes.

Les Jeunes MR se prononcent en faveur d’un service citoyen volontaire reconnu légalement au niveau fédéral.

Nous souhaiterions que les contours soient similaires à celui déjà mis en place par la « Plateforme pour le Service Citoyen », notamment sur une exigence de moyen envers le jeune et pas de résultat.

Nous sommes convaincus qu’une telle mesure participerait au développement du vivre-ensemble et à l’émancipation de la jeunesse.

Modèle migratoire européen efficace et solidaire

L’Union européenne a connu, ces 20 dernières années, une augmentation importante de flux migratoires de demandeurs d’asile dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie.

Au fil des années, plusieurs routes migratoires se sont mises en place, exposant certains pays européens tels que l’Italie et la Grèce en tant que pays d’entrée sur le territoire européen.

Face aux difficultés d’application de la convention Dublin et à l’échec de plans obligatoires de répartitions des demandes d’asile entre Etats-Membres, des accords bilatéraux ont été signés avec la Turquie (2016) et la Libye (2017) afin de tarir les flux migratoires en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique.

Entre octobre 2013 et octobre 2019, 19.000 migrants sont morts ou disparus en mer en traversant la Méditerranée.

La gestion de cette crise migratoire a exposé de profondes divisions entre les Etats-Membres, certains tels que la Suède et l’Allemagne se montrant plus ouverts au devoir de solidarité, d’autres tels que les pays du groupe de Višegrad refusant la politique de répartition des réfugiés par quotas au sein de l’Union européenne, proposée par l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Depuis peu, de nouvelles tensions apparaissent aux portes de l’Europe, le président de la Turquie utilisant les migrants et réfugiés afin de faire pression sur l’Union Européenne pour qu’elle soutienne les manœuvres militaires turques en Syrie.

Le droit d’asile est un droit fondamental et son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

L’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE précise que l’Union européenne “développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres”.

Il existe des textes législatifs fondateurs au Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) mais ce régime doit encore être renforcé.

La convention Dublin est inapte à alléger certains Etats-Membres tels que la Grèce et l’Italie d’un nombre important de demandes d’asile car ils sont situés en première ligne des trajets migratoires et l’impact du mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile à l’initiative de la Commission européenne en septembre 2015 est faible.

Il y a un manque de solidarité entre Etats-Membres, notamment du groupe de Višegrad, afin de se répartir les demandes d’asile des pays européens de la Grèce et de l’Italie.

Les Jeunes MR proposent, au niveau européen, concernant les politiques migratoire et d’asile, de renforcer le développement du Régime d’Asile Européen Commun dans le sens d’une plus grande fédéralisation en permettant au Bureau européen d’appui en matière d’asile d’évaluer, par un travail d’analyse approfondi, les demandes d’asile le plus rapidement possible.

Afin d’assurer la solidarité entre les différents Etats-Membres et éviter que les mêmes pays d’entrée au sein de l’Union soient sous pression migratoire, la convention de Dublin doit être réformée pour permettre la répartition des demandes d’asile au sein des pays européens sur base de quotas obligatoires.

Ces quotas à taux variable devraient être définis sur base de critères objectifs tels que des critères socio-économiques.

Nous voulons également créer des canaux légaux de migration en développant des structures d’accueil au sein de pays déstabilisés ou dans les régions limitrophes à ces pays. Ces structures auraient double fonction : offrir rapidement une protection temporaire sur place ainsi que la possibilité de demander l’asile si la personne le souhaite. Des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et les pays limitrophes de régions déstabilisées serviraient de bases juridiques afin de construire ces structures d’accueil.

Afin de garantir des conditions d’accueil décentes et humaines au sein de ces structures, une collaboration des autorités européennes responsables avec l’OIM et le HCR devrait être mise en place. Cette collaboration pourrait également se faire avec les régimes politiques locaux s’ils ne représentent pas une menace directe ou indirecte pour les personnes hébergées. Des conditions particulières d’accueil doivent être mises en place en fonction du public cible et de ses vulnérabilités. Ainsi, une attention spécifique sera dévouée aux mineurs étrangers non-accompagnés, aux familles, femmes seules, personnes avec handicaps.

Au niveau belge, concernant l’intégration, nous voulons favoriser des structures d’accueil autres que les centres d’hébergement officiels et toujours avec un encadrement professionnel soutenu permettant d’intégrer plus rapidement un individu au sein de la communauté locale. Ainsi, des hébergements en internats scolaires ou au sein de familles d’accueil devraient être favorisés.

Nous souhaitons également la mise en place d’un parcours d’intégration obligatoire. Celui-ci, afin d’être efficace, se doit d’être inclusif en favorisant le dialogue interculturel et centré sur plusieurs éléments fondamentaux : l’acquisition d’une des langues nationales, des codes culturels européens et belges, des valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie.

Afin de faciliter l’accès des migrants au marché de l’emploi, il est primordial de les orienter en fonction de leur formation, leurs compétences et leur expérience avec une attention particulière pour les métiers en pénurie. Afin d’éviter de tomber dans l’illégalité, les retours au pays d’origine pour les migrants déboutés de leur demande d’asile devraient être favorisés. La collaboration avec l’OIM et le HCR est nécessaire afin que les personnes déboutées puissent construire des projets locaux de développement au sein de leur pays d’origine.

Non, c’est non !

À ce jour le nombre de victimes d’agressions sexuelles ne cesse d’augmenter en Belgique. En effet, plus de 100 viols sont commis par jour, ce chiffre reste une estimation car il existe le “chiffre noir” incluant les victimes n’ayant pas porté plainte.

– 48% des victimes ont moins de 19 ans.
– 1 personne sur 4 pense que la victime “l’a cherché” car sa tenue vestimentaire ou son comportement n’était pas approprié.
– 1 plainte sur 2 est classées sans suite.
– La majorité des victimes ont peur de porter plainte car elles ont peur d’être jugées et que leur dénonciation ne soit pas prise en considération.
– Le manque de formation dans les secteurs policier et judiciaire reste trop élevé.

L’impunité reste énorme et inconcevable. Il y a 1 814 condamnations sur 20 735 plaintes déposées. Les accusés ne sont pas punis à la juste valeur de leurs actes.

Nul n’a le droit sur la liberté d’autrui. Le premier droit de l’Homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété et la liberté de penser le tout en respectant chacun.

L’éducation est la base de la construction de la société de demain. Les mentalités doivent évoluer et non pas régresser, il est inacceptable de justifier le viol par la tenue vestimentaire de la victime.

Les Jeunes MR proposent un plus grand budget afin de former les policiers au mieux pour recevoir et comprendre les victimes.

Nous voulons également que les démarches administratives des victimes soient facilitées ; créer des centres où des policiers, des juristes médecins et psychologue soient en mesure de répondre à toutes les questions éventuelles de la victime et d’accompagner celle-ci au mieux dans ses démarches, sa reconstruction et son émancipation. Il est impératif de mettre fin à l’impunité d’actes d’une telle cruauté.

Les valeurs d’égalité et de liberté de chacun doivent être inculquées aux enfants dès le plus jeune âge, leur apprendre qu’une femme est au même pied d’égalité que l’homme et vice versa.  Aucun être humain n’a le droit sur un autre.

Nous voulons également qu’il y ait une amélioration de l’efficacité et de la qualité des poursuites afin de réduire le taux de classement sans suite et de lutter contre l’impunité.

Les Jeunes MR suggèrent de remplacer les 6 jours fériés nationaux liés à une fête religieuse par des jours de congé légaux flottants.

En Belgique, la loi reconnaît 10 jours fériés légaux :  le jour de l’An, le lundi de Pâques, la Fête du Travail, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, l’Armistice et le jour de Noël. Soit 6 jours fériés légaux liés à une fête religieuse catholique. Durant les jours fériés légaux, le travailleur est payé par l’employeur sauf dans le cas où il aurait été absent sans justification la veille ou le lendemain du jour férié.

Tout le monde reconnaît aujourd’hui que la Belgique est une société multiculturelle. Et si la présence de nombreux étrangers n’est pas surprenante dans un petit pays comme le nôtre aux frontières ouvertes et attaché à la libre circulation des personnes, des biens et des services, ils sont devenus une composante non négligeable de la structure démographique, économique et culturelle du pays. Depuis le milieu des années 1980, 12 nationalités représentent près de 85% de la population étrangère résidant en Belgique. Si la part des ressortissants de l’Union européenne dans la population étrangère atteint les 60%, les Marocains et les Turcs constituent les principales communautés non européennes.

Dès lors, nous proposons de remplacer les 6 jours fériés nationaux liés à une fête religieuse par des jours de congé légaux flottants pour répondre à une meilleure intégration des immigrés dans notre société et favoriser sa laïcisation. Ainsi, les chrétiens pourraient conserver le lundi de Pentecôte et les musulmans pencher pour l’Aïd el-Kebir. D’autres pourraient placer ce jour de congé le 15 mars, date de l’entrée du Bouddha dans le nirvâna ou le 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme pour les athées.