Titre de la proposition : La formation des mandataires politiques communaux

Motion déposée par :

Cédric Sevrin

Niveau de pouvoir :
Région
Catégorie :
Gouvernance

État des lieux :

Des mandataires communaux sont élus par le suffrage universel en ayant parfois une méconnaissance du système politique.
Actuellement, rien n’oblige un élu à se former ou à s’intéresser au mandat pour lequel il siège ce qui ne favorise pas la bonne gouvernance.
La prise de décisions par certains mandataires sans avoir les connaissances suffisantes des matières récurrentes.

Motivation de la proposition :

Il serait opportun que postérieurement aux élections communales, les mandataires doivent suivre une formation portant notamment sur les matières communales et sociales suivantes : mission et fonctionnement d’une commune et d’un CPAS, comptabilité communale (budgets, comptes, obligations légales,…), notions de marché public, tutelles administratives, …
Formation qui pourrait être dispensée en plusieurs 1/2 journées par le Directeur Général de chaque commune.
Cette formation pourrait également être accessible pour les suppléants qui le souhaitent.
Dans le domaine professionnel, il faut souvent satisfaire à un examen en prouvant ses connaissances dans une matière particulière afin d’être engagé.
Pourquoi la politique est-elle exemptée de ce processus alors qu’elle impacte les citoyens et régit la gestion de la société à chaque niveau de pouvoir?
La proposition se veut empreinte de bonne gouvernance et d’amélioration du fonctionnement des différents organes de gestion communaux grâce à une connaissance de base commune des matières principales communales et sociales par les mandataires.

Proposition concrète :

Création d’un module de formation par des experts (DG, DF, spécialistes en marchés publics, juristes,…) reprenant notamment les matières communales centrales suivantes :

  • Mission et fonctionnement d’une commune, d’un CPAS
  • Comptabilité communale (budgets, comptes, obligations légales,…)
  • Notions de marchés publics
  • Tutelles administratives

Dispense du module de formation commun par le Directeur général de chaque commune aux élus communaux de son entité (module obligatoire avec la présence comme seul critère d’octroi de la certification).

Formation spécifique des Directeurs Généraux de chaque commune pour dispenser ces formations.