La Belgique dispose de deux lois majeures pour lutter contre les discriminations :
Ces deux lois protègent contre la discrimination, mais elles ne définissent pas le harcèlement discriminatoire dans l’espace public ni ne permettent de le sanctionner de manière spécifique. Elles visent principalement des situations formelles, emploi, logement, services ou décisions administratives, et non les comportements concrets du quotidien : insultes homophobes dans la rue, moqueries validistes, gestes humiliants ou intimidations verbales.
Les autres outils juridiques existants ne répondent pas non plus à cette réalité :
En l’absence d’une infraction clairement définie, les autorités disposent d’un cadre insuffisant, les victimes ne savent pas comment qualifier l’agression et les poursuites se heurtent à des difficultés de preuve.
Résultat : le harcèlement discriminatoire de rue échappe largement à la loi, alors même qu’il constitue l’une des formes les plus répandues de violence ciblée en Belgique.
La lutte contre le harcèlement discriminatoire répond à une exigence fondamentale d’une société libérale : garantir à chacun la liberté de circuler, d’exister et de s’exprimer sans crainte d’être ciblé pour ce qu’il est.
Aujourd’hui, ce principe n’est pas pleinement respecté. Les insultes homophobes ou transphobes, les comportements hostiles envers les personnes handicapées, les intimidations racistes ou les humiliations publiques restent trop souvent impunies.
Cette réalité pèse sur le quotidien de milliers de personnes. Elle crée des zones d’inconfort et d’insécurité, où certains doivent modifier leurs trajets, éviter certains lieux ou adopter une attitude de vigilance permanente.
Quand l’espace public n’est pas vécu de manière égalitaire, la liberté cesse d’être universelle.
Agir est nécessaire pour trois raisons :
Pour répondre à cette lacune juridique et au phénomène croissant de harcèlement discriminatoire dans l’espace public, nous proposons d’agir sur deux leviers complémentaires: d’une part, reconnaître clairement ces actes dans la loi ; d’autre part, prévenir leur apparition par l’éducation et la sensibilisation.
a) Créer une infraction spécifique de harcèlement discriminatoire
Nous proposons d’introduire dans le Code pénal une infraction autonome qui reconnaît et sanctionne le harcèlement discriminatoire dans l’espace public, couvrant :
• le harcèlement homophobe,
• le harcèlement transphobe,
• le harcèlement validiste,
• et le harcèlement raciste.
Serait puni tout comportement insultant, humiliant ou intimidant visant une personne en raison de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, de son handicap ou de son origine.
L’objectif : nommer ces actes, les rendre clairement condamnables et garantir un espace public sûr pour toutes et tous.
b) Renforcer la sensibilisation et l’éducation à la tolérance
Parce que l’intolérance naît souvent de l’ignorance, nous proposons de développer des contenus éducatifs intégrant la lutte contre les discriminations (homophobie, transphobie, racisme, validisme) dans les manuels scolaires et les outils pédagogiques.
Objectif : diffuser les valeurs de respect, de liberté et d’égalité dès le plus jeune âge et prévenir les comportements discriminatoires avant qu’ils n’apparaissent.