L’animal de compagnie occupe aujourd’hui une place centrale dans les foyers belges. Environ 60% des ménages en détiennent au moins un, une proportion qui monte à 65% en Wallonie. Chiens, chats, mais aussi nouveaux animaux de compagnie : le rapport à l’animal a profondément évolué, et avec lui les attentes des citoyens en matière de protection animale.
Cette évolution des mentalités ne s’est toutefois pas accompagnée d’un cadre cohérent. Le bien-être animal est une compétence régionalisée depuis la sixième réforme de l’État. La Wallonie s’est dotée d’un Code du bien-être animal, la Flandre dispose du sien, tandis que Bruxelles demeure la seule Région du pays à ne pas avoir adopté le sien. Trois Régions, trois niveaux d’exigence, et des communes également compétentes pour une partie de la mise en oeuvre : le citoyen qui acquiert un animal doit jongler avec des cadres différents, ce qui dilue le principe de responsabilité.
Le résultat est que chacun gère son animal et ses particularités comme il le peut, indépendamment de ses connaissances réelles et des besoins propres à l’espèce. Les effets de mode amplifient le phénomène : une race popularisée par une série ou un réseau social est acquise massivement, puis abandonnée lorsque ses besoins se révèlent incompatibles avec le mode de vie de son détenteur. On estime à environ 165 le nombre d’animaux abandonnés chaque jour en Belgique, soit près de 60 000 animaux recueillis annuellement par les refuges. Cette pression pèse lourdement sur des structures largement associatives, et in fine sur des Régions dont les marges budgétaires sont contraintes.
Ce paysage éclaté laisse chaque détenteur seul face à des responsabilités qu’il mesure mal avant d’acquérir son animal. Trois failles, qui se renforcent mutuellement, expliquent pourquoi l’abandon reste trop souvent la réponse par défaut.
1. Un permis de détention qui ne vérifie pas l’aptitude : La Wallonie dispose d’un « permis de détention », mais celui-ci ne porte pas sur les capacités du détenteur. Le Code wallon prévoit que toute personne détient ce permis de plein droit et de manière immatérielle, tant qu’il ne lui a pas été retiré par une décision judiciaire ou administrative. Depuis le 1er juillet 2022, l’acquéreur doit seulement présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal, qui atteste qu’il n’est pas déchu de ce permis.
Le dispositif est donc exclusivement répressif et rétroactif : il filtre les personnes déjà condamnées. L’analogie avec le permis de conduire est éclairante. Nous ne délivrons pas un permis de conduire à tout citoyen en attendant qu’un accident survienne pour le lui retirer : nous vérifions au préalable qu’il sait conduire.
Des formations existent, dispensées par certaines communes ou associations, mais elles reposent sur le volontariat. Elles touchent donc précisément le public déjà sensibilisé, et manquent celui qui en aurait le plus besoin.
2. Une profession d’éducateur et de comportementaliste non encadrée : L’acquéreur qui souhaite bien faire se tourne naturellement vers un éducateur canin ou félin, ou vers un comportementaliste. Or ces titres ne sont protégés par aucune disposition légale : toute personne peut légalement s’en prévaloir et proposer ses services sans diplôme ni certification validée par les pouvoirs publics. De nombreux centres privés délivrent leurs propres attestations, dont la valeur varie considérablement d’une école à l’autre.
Le citoyen de bonne foi n’a donc que peu de repères fiables pour distinguer un professionnel qualifié d’un improvisateur. Les conséquences de mauvais conseils sont durables : troubles du comportement, anxiété de séparation, agressivité par peur, difficultés de sociabilisation. Elles affectent l’animal, son détenteur et son entourage, et débouchent fréquemment sur un abandon présenté comme inévitable.
3. Une fragmentation régionale qui affaiblit l’ensemble du dispositif : Les trois Régions légifèrent sans coordination. Une même acquisition n’emporte pas les mêmes obligations selon le code postal, et les standards de protection diffèrent d’un territoire à l’autre pour un même animal.
Plus préoccupant encore sur le plan préventif : rien ne garantit aujourd’hui qu’une déchéance prononcée dans une Région produise ses effets dans les deux autres. Un dispositif de prévention cloisonné par Région offrirait mécaniquement des secondes chances à ceux qui devraient précisément en être privés
Plutôt que de renforcer un arsenal de sanctions qui n’intervient qu’une fois le mal fait, nous proposons de déplacer l’effort vers l’amont. Trois volets, complémentaires.
1. Conditionner l’acquisition d’un animal à une formation préalable, proportionnée à l’espèce : Le permis de détention doit cesser d’être une formalité pour devenir une attestation de capacité. Nous proposons une architecture graduée :
•Un module d’information général, gratuit et accessible en ligne, obligatoire pour toute acquisition, quelle que soit l’espèce ;
• Une formation certifiante, conditionnant l’octroi du permis de détention, et proportionnée à l’espèce animale souhaitée ;
• Le maintien de l’extrait du fichier central, qui conserve son utilité pour les personnes déchues.
Le contenu devrait couvrir les besoins physiologiques et comportementaux de l’espèce, la reconnaissance des signaux de mal-être, les substances et objets dangereux, les gestes de premiers soins, les obligations légales (identification, vaccination, stérilisation), ainsi que le coût réel de l’animal sur l’ensemble de sa vie et les solutions de garde en cas d’imprévu. La durée et le niveau d’exigence seront déterminés par espèce, en concertation avec les professionnels du secteur.
Cette approche n’ajoute pas de contrainte gratuite : elle donne enfin un contenu à un dispositif qui en est aujourd’hui dépourvu. Le projet de Code bruxellois prévoyait d’ailleurs déjà de conditionner l’octroi du permis à une formation reconnue ou à la réussite d’un examen pour les espèces aux besoins spécifiques, ce qui démontre la faisabilité de la mesure.
2. Encadrer la formation et les professions de l’éducation animale : Une formation obligatoire n’a de sens que si son contenu est fiable. Nous demandons qu’un référentiel officiel standard soit établi et qu’un organisme soit clairement désigné pour l’actualiser et en contrôler la qualité. L’IFAPME et l’Association belge des éducateurs et comportementalistes canins dispensent déjà des formations : un travail de convergence, associant l’ensemble des professionnels du secteur, permettrait d’aboutir à un référentiel commun.
Nous demandons par ailleurs un encadrement légal de l’accès aux professions d’éducateur et de comportementaliste animalier. L’attachement libéral à la liberté d’entreprendre ne saurait justifier qu’une activité portant sur des êtres vivants sensibles reste soumise à la seule autorégulation du marché. Une exigence minimale de qualification protège le consommateur autant que l’animal, et valorise les professionnels sérieux aujourd’hui concurrencés par des acteurs sans formation.
3. Harmoniser le dispositif entre les trois Régions : Un même niveau de protection doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire, quel que soit le code postal. Nous demandons la conclusion d’un accord de coopération entre les Régions portant sur :
• Un socle commun de formation et un référentiel partagé, tant pour les professionnels que pour les candidats acquéreurs ;
• La reconnaissance mutuelle des attestations délivrées, afin qu’un déménagement n’impose pas de recommencer le parcours ;
• Un registre interrégional partagé recensant non seulement les déchéances, mais également les résultats obtenus à la formation. La réussite comme l’échec seraient ainsi opposables dans les trois Régions, ce qui ferme la possibilité de tenter sa chance ailleurs immédiatement après un échec.