Les Jeunes MR veulent la suppression de la discrimination imposée aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) pour le don de sang.

A l’heure actuelle, rien ne remplace le sang. En Belgique, il faut plus de 500.000 poches de sang par an pour faire face aux besoins.

Dans les années 80, il était interdit pour les HSH de donner du sang afin de limiter la propagation de la maladie VIH et réduire le risque de contamination par transfusion sanguine.

Depuis 2017, les HSH doivent attendre douze mois après toute relation sexuelle pour pouvoir donner leur sang[1]. Les non-HSH peuvent donner leur sang sans délai s’ils ou elles ont des rapports avec un partenaire régulier. En cas de nouveau(lle) partenaire, ils/elles doivent attendre quatre mois.

Prochainement, la CEDH va se prononcer sur la collecte de données sur l’orientation sexuelle ainsi que l’abstinence sexuelle imposée aux seuls HSH comme condition d’accès au don de sang[2].

En Belgique, entre 2003 et 2014, seulement 7 dons de sang ont révélé une infection récente au VIH, sur un total d’environ 7,8 millions dons[3].

Bien qu’il n’y ait eu aucun cas de transmission du VIH chez un receveur depuis au moins 15 ans, le risque qu’un tel évènement survienne est évalué à une contamination d’un receveur par 2.325.000 dons, c’est-à-dire une fois tous les 3,5 à 4 ans.

A l’heure actuelle, toutes les maladies transmissibles par le sang sont détectables quatre mois après une prise de risque[4]. La période d’exclusion de don qui est imposée à la grande majorité de la population belge est de 4 mois (voyage dans la partie subsaharienne de l’Afrique, nouveau partenaire, accouchement (6 mois), opération, endoscopie, piercing et tatouage).

La Belgique utilise les tests génomiques et chaque don est systématiquement analysé.

Une étude réalisée par Santé publique France démontre que sur la période 2015-2017, il a été estimé à un don VIH positif non détecté sur 5,2 millions de dons[5].

Nos voisins français, danois, autrichiens et néerlandais ont réduit de 12 à 4 mois la période d’abstinence imposée aux HSH sur base d’éléments objectifs, scientifiques et indépendants.

Le gouvernement britannique a annoncé qu’à partir de l’été 2021, le délai sera réduit à 3 mois[6]

Il faut supprimer entièrement la période d’abstinence pour les HSH et se concentrer sur les comportements à risques plutôt que sur des « groupes à risques », ces derniers étant stigmatisés.

En Europe, certains pays orientent leur politique de don de sang en imposant des délais aux personnes ayant des rapports sexuels à risque (Albanie, Bulgarie, Hongrie, Israël, Italie, Lettonie, Pologne, Portugal, Russie, Saint-Marin, Espagne) mais sans exclure a priori les HSH. Les Jeunes MR proposent la suppression de toute discrimination envers les HSH qui donnent leur sang par la suppression de la période d’abstinence de 12 mois actuellement imposée et demandent au Ministre fédéral de la Santé de faire approuver urgemment un Arrêté royal afin que les règles actuelles soient proportionnelles et conformes aux données scientifiques les plus récentes.

Les Jeunes MR sont pour une GPA altruiste accessible à tous les couples et une cohérence et certitude des critères d’enregistrement et filiation des enfants.

La GPA est un mode de procréation médicalement assisté consistant à demander ou accepter qu’une femme extérieure aux auteurs du projet parental puisse porter un ou plusieurs de leurs enfants. Elle est majoritairement pratiquée dans des contextes impliquant des couples hétérosexuels ne pouvant procréer. La GPA constitue aussi l’un des moyens existant pour les hommes et femmes homosexuels, en couple ou non, ainsi que pour les hommes et femmes célibataires, de parvenir à fonder une famille

Le but de cette proposition est d’amener des solutions concrètes et adresser la thématique de la GPA en Belgique pour tous couples et dans l’intérêt supérieur de l’enfant et de sa sécurité via un statut juridique en Belgique.

La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est légalisée et encadrée dans un certain nombre de pays (dont Grèce, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Russie, Mexique, Ukraine, 48 États des USA, Canada…). Les Etats-Unis et le Canada ont fixé des règles strictes visant à protéger les femmes porteuses ainsi que les parents d’intention et les enfants issus de la GPA.

Les exigences peuvent légèrement varier d’un état/province à l’autre, mais dans tous les cas, une candidate femme porteuse doit satisfaire, entre autres, a des exigences précises.

La GPA ne fait pas l’objet d’une législation spécifique, créant une véritable insécurité juridique dans le chef des couples qui y ont recours en Belgique. Recourir à une femme porteuse y est pourtant toléré dès lors que cette pratique n’est pas en tant que telle constitutive d’une infraction pénale.

Actuellement, en Belgique, seuls quelques centres hospitaliers prennent en charge les patients qui veulent bénéficier d’une GPA. Il s’agit du Centre hospitalier régional de la Citadelle à Liège, des hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers ainsi que de l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Chacun des centres examine ses propres dossiers au sein d’un comité d’éthique multidisciplinaire et prend ses décisions en fonction de critères qui lui sont propres. En particulier, les demandes émanant de couples homosexuels masculins ne sont pas toujours admises, créant une sorte de discrimination parmi différents couples.

A cause de cette insécurité juridique, les conventions régissant une GPA sont réputées nulles, le corps humain étant indisponible aux termes de l’article 1128 du code civil – et ne confèrent aucun droit aux parents contractants.

L’apparition de nouvelles formes de parentalité confronte les pouvoirs locaux à des questions pour lesquelles ils n’ont pas de réponse certaine ou formelle. Les parents doivent inscrire leur enfant né suite à une GPA au registre national auprès de leur commune et faire établir la filiation avec le père biologique ainsi que la nationalité belge, le cas échéant. C’est là que cela se complique.

L’absence de cadre législatif et administratif belge engendre des situations d’iniquité entre enfants nés par GPA en Belgique ou à l’étranger, c’est-à-dire que, selon la subjectivité de l’agent communal en charge de l’enregistrement du lien de filiation entre enfant et parent dans les registres communaux, voire le caractère plus ou moins conservateur du parquet.

En 2015, le législateur a franchi une étape importante en permettant l’application des règles de droit civil en matière de filiation, à part entière, en matière de coparenté et avec la loi du 5 mai 2014 portant sur l’établissement de la filiation de la coparente, permet désormais à la compagne ou l’épouse d’une femme, de devenir la coparente de son enfant, de la même manière que pouvait l’être le père. Elle pourra donc, si elle est mariée, bénéficier de la présomption de comaternité. Elle pourra par ailleurs effectuer une reconnaissance de l’enfant.

Ainsi, deux femmes pourront désormais être, au même titre l’une que l’autre, parentes d’un enfant commun, impliquant par-là toutes les conséquences, notamment successorales, de la filiation. Ceci n´est pas le cas pour deux hommes, ce qui est discriminatoire par rapport aux couples de deux femmes ou d´un homme et une femme.

Les enfants nés d’un couple homosexuel masculin ne peuvent voir leur double filiation paternelle établie que par le biais de l’adoption intrafamiliale, qui d’une part ne correspond pas au projet d’enfant initié par le couple et d’autres part ne remplit pas les critères de l´avis de la Cour Européenne des droits de l´Homme (CEDH). Cet avis n’est pas garanti en Belgique considérant les retards dans les procédures pour l’adoption intrafamiliale – jusqu´à plus de 2 ans de procédure.

Considérant l’avis de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Affaire Menesson (France) –  du 10 avril 2019, comme quoi « le droit au respect de la vie privée de l’enfant, au sens de l’article 8 de la Convention, requiert que le droit interne offre une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation entre cet enfant et la mère d’intention, désignée dans l’acte de naissance légalement établi à l’étranger comme étant la « mère légale » … à la condition que les modalités prévues par le droit interne garantissent l’effectivité et la célérité de sa mise en œuvre, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ceci n’est pas garanti en Belgique considérant les retards dans les procédures pour l’adoption intrafamiliale.

Considérant l’arrêt du 10 août 2018 de la Cour d’appel de Bruxelles, qui considère qu’il est inutile de recourir, en ce qui concerne M.Y. à l’adoption alors que la reconnaissance du jugement californien permet d’établir à son égard un lien de filiation qui, contrairement à l’adoption, est parfaitement conforme à l’origine et à l’identité des enfants, deux droits devant être garantis. La cour a estimé que les fillettes D. et D. ont le droit de jouir chacune de la protection de deux parents, plutôt que d’un seul comme en a décidé à tort l’officier de l’état civil de la commune d’Ixelles en admettant uniquement la paternité de M.G. La double filiation paternelle sera donc admise.

Selon les propositions de lois déposées à la Chambre des représentants en 2014-2015, il ressort de ces textes une volonté généralisée d’autoriser, dans des conditions strictes, la GPA altruiste[1], ainsi que le rapport du Senat de 2015.

Dans ce contexte et suivant les considérations ci-dessus, les Jeunes MR demandent aux pouvoirs compétents :

Dans le court terme et en parallèle :

  • Une circulaire ministérielle adressée aux administrations communales, ainsi qu´aux procureurs du pays, afin de clarifier et définir une procédure harmonisée sur l’ensemble du territoire national concernant l’enregistrement de l’enfant et de sa filiation à son parent biologique sur base de son certificat de naissance dûment traduit et apostillé et /ou du jugement de cessation des droits parentaux de la mère porteuse, en octroyant automatique de la nationalité Belge le cas échéant. Ce jugement de cessation des droits parentaux de la mère porteuse empêche le nom et le prénom de cette dernière d’être sur l’acte de naissance et donc enregistrée au Registre National comme mère biologique de l’enfant ;
  • La modification des dispositions législatives en matière de filiation afin de reconnaître la double filiation paternelle, comme c’est le cas pour la double filiation maternelle, pour que le parent d’intention soit reconnu par l’administration belge comme parent légal au vu des documents étrangers lui reconnaissant ce statut (acte de naissance valable, jugement étranger apostillé), sans devoir passer par la procédure d’adoption intrafamiliale ;

Dans le moyen-long terme : Donner un cadre législatif clair et sûr pour une GPA « altruiste », sur la base des modèles existants, en permettant de mettre un terme à l’inégalité devant l’infertilité qui prévaut à l’heure actuelle, tout en posant les sauvegardes nécessaires pour garantir l´intérêt supérieur de l´enfant, ainsi que les droits et devoir des différentes parties concernées. Pour autant que la GPA soit strictement encadrée, il est possible de rencontrer les réserves formulées à l’égard de cette pratique sur le plan éthique et philosophique, de permettre à tout couple de pouvoir y accéder et créer sa propre famille, et d ́éviter des dérives qui ne sont pas acceptables.


[1] Voir, par exemple, la proposition de loi du 7 octobre 2014 portant organisation des centres de maternité de substitution, Doc. Ch., 2014, n° 0425/001. Voir également les recommandations du Comité consultatif de bioéthique publiées dans son avis n°30 du 5 juillet 2004, p. 34 et s. Le Comité énumère les conditions qui devraient être assorties à une GPA si cette pratique venait à être autorisée en Belgique.

Les Jeunes MR demandent une reconnaissance des exactions chinoises à l’encontre de la communauté ouighour comme étant un acte de génocide.

A noter que :

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU de 1948 établi la notion de génocide en droit international. Le crime de génocide est un acte [Meurtre de membres d’un groupe ; Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres d’un groupe ; Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe], commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.

Selon l’article VI de la Convention, seuls sont compétents les tribunaux nationaux des territoires sur lesquels l’acte a été commis (de la Chine, dans ce cas) ou le tribunal pénal international dont la compétence est acceptée par l’État concerné. Or la Chine n’en reconnait pas l’autorité.

La totalité des pays de l’Union Européenne dont la Belgique, ainsi que la Chine, ont signé et ratifié la Convention. L’article 1 somme les Etats à prévenir le crime de Génocide.

L’Union Européenne, au travers du traité de Maastricht de 1992, adjoint à ces accords commerciaux avec des pays tiers une clause démocratique supposée être universelle et non négociable.

La Cour internationale de Justice a interprété l’obligation de prévenir le génocide de manière extensive (Bosnie-Herzégovine c. Serbie- et-Monténégro, para. 431). Cette obligation a donc une portée extraterritoriale.

Le peuple ouighour peut être considéré comme un groupe à la lumière de la définition qu’il en est fait par la Convention de l’ONU de 1948 tant il possède sa religion, sa langue et sa culture propre et différente de celle des Han, majoritaire en Chine.

Les informations apparues à notre connaissance via les Xinjiang Papers font état d’exactions à l’égard du peuple ouighour, lesquelles peuvent être assimilées aux actes énoncés dans la Convention de l’ONU de 1948.

Aucune preuve n’a été apportée quant à l’existence de crime de masse à l’égard des ouighours mais bien que ces derniers subissent des stérilisations/avortements forcés pour faire baisser la population (on observe une baisse de 84% de naissances ouïghours dans le Sud du

Xinjiang entre 2015 et 2018) et des transferts d’enfants séparés de force de leurs familles pour être internés dans des établissements sous tutelle du régime central communiste. Par conséquent, les points d) et e) dans l’article II de la Convention de 1948 sont rencontrés en l’espèce.

En plus de ces exactions relevant du crime de génocide, il est attesté que le peuple ouighour souffre de nombreux autres sévices comme l’acculturation forcée, la destruction des cimetières et des mosquées, l’interdiction de parler leur langue ou de pratiquer leur culte, les camps de rééducation, l’isolement de leur province du reste du monde, le travail forcé et les détentions arbitraires.

L’Union Européenne a déjà reconnu par le passé, via le Parlement Européen, les génocides arméniens (1987), et yézédis (2016).

Le parlement belge a déjà reconnu les génocides arménien (2015), tutsi (2004), et juif (1995).

Le gouvernement américain a reconnu le terme « génocide » à l’égard des ouighours ; la motion quant à la reconnaissance du génocide a été votée à la Tweede Kamer des Pays-Bas ; la motion a été adoptée à la Chambre des Communes du Canada ; la volonté affirmée de Guy Verhofstadt de définir la situation des ouighours comme un génocide.

Les Jeunes MR souhaitent conditionner les rapports diplomatiques et commerciaux avec la Chine tant que la situation relative aux ouighours et à leur traitement ne soit pas normalisée, à tout le plus.

Nous souhaitons également une déclaration du Parlement belge du traitement chinois à l’égard des ouighours comme étant un génocide. Cette détermination doit avoir une portée, à tout le moins morale et politique.

Les Jeunes MR veulent promouvoir et supporter la production et la consommation de produits locaux, Bio et/ou de circuits courts, AgriLabel.

En 2017, la structure d’encadrement AgriLabel était mise en place en Wallonie par le Service public. L’objectif de ce label et des sous-labels qui en découlent et de promouvoir, de soutenir et d’encourager la production et la consommation de produits locaux wallons. Ces derniers peuvent également obtenir d’autres labels concernant leur qualité ou leur production (ex: Label Qualité différenciée, Label bio).

Malheureusement, ces Labels régionaux ne sont pas assez connus par les consommateurs et ne sont pas assez mis en avant dans les espaces de consommation ou encore dans les espaces d’informations publics. Si le Service public investit dans la mise en place de Labels et d’organes de certification, il serait important que le public cible (les consommateurs) soit informé, voire même incité à consommer les produits labélisés par la Région wallonne.

Sur base de la connaissance des dysfonctionnements en termes de promotion et d’incitation à la consommation de produits régionaux et certifiés par des organismes officiels du Service public, les Jeunes MR ont souhaité formuler des propositions concrètes, afin de promouvoir une consommation locale qui soutiendrait nos producteurs régionaux tout en étant bénéfique d’un point de vue environnemental.

Les Jeunes MR souhaitent :

  • La mise en place de campagnes de sensibilisation concernant la possibilité pour le consommateur de trouver des produits labélisés AgriLabel, mais aussi bio et/ou de circuits courts prêt de chez lui. Campagne via les réseaux sociaux, l’affichage public et éventuellement les chaines de télévision publiques (locales).
  • La valorisation des produits labélisés AgriLabel, mais aussi bio et/ou de circuits courts pour la réalisation des repas dans les cantines scolaires. (Proposition à formuler auprès des instances compétentes).
  • La création d’un système de chèques consommation à destination des produits labélisés AgriLabel, mais aussi bio et/ou de circuits courts, (ex : Chèque BioWal), afin de promouvoir le travail qui est réalisé par la structure AgriLabel. Ou à tout le moins la possibilité d’étendre l’utilisation des écochèques à ces produits.
  • La création de liens accessibles sur les sites des Régions, Communautés et du Gouvernement fédéral pour un répertoire des producteurs labélisés AgriLabel (pour la Wallonie), mais aussi bio et/ou de circuits courts (type pin Googlemaps, avec possibilité de localisation et d’accès en transport depuis une adresse entrée).
  • La mise en place de subsides pour la réalisation de capsules de présentation des producteurs labélisés AgriLabel, mais aussi bio et/ou de circuits courts accessibles également en permanence depuis un répertoire disponible sur les sites des Régions, Communautés et du Gouvernement fédéral.
  • La proposition d’incitants pour les entreprises (cf. écochèques) avec une utilisation disponible uniquement dans un périmètre défini autour des infrastructures de l’entreprise où travaillent effectivement les bénéficiaires des labels AgriLabel, mais aussi bio et/ou de circuits courts.

Les Jeunes MR proposent le partage des droits à la pension au sein d’un couple d’époux ou de cohabitants légaux.

Le système de pensions belge actuel se divise en trois grands piliers.

Le premier est celui de la pension légale, le second celui de la pension complémentaire ou assurance groupe et le troisième celui de l’épargne-pension.

Ce système est individuel, c’est-à-dire que chaque personne cotise pour sa propre pension qu’elle recevra lors de sa retraite actuellement fixée à l’âge de 65 ans ou après, en général, 45 ans de travail.

Les seules exceptions à ce caractère individuel sont la pension de survie, payée au conjoint survivant à la suite d’un décès, et la pension de conjoint divorcé ou séparé dans le cas d’une carrière de salarié. Cette dernière précision met en avant le fait que des régimes différents cohabitent selon que vous êtes travailleur du secteur privé, travailleur non salarié ou fonctionnaire.

Le fait de travailler à temps plein ou à temps partiel a également un impact sur la pension et le montant cotisé dans le premier pilier. Le montant d’heures, quant à lui, influence la part reportée et cotisée. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’une proposition de loi avait été déposée à la Chambre des Représentants le 16 juillet 2014 par, entre autres, Mr. Daniel Bacquelaine et Mme. Kattrin Jadin.

Notre société est en constante évolution et la législation se doit de suivre le même cheminement. Au-delà d’une possible simplification du système par le recours à la pension à points, c’est aujourd’hui la possibilité de partage des droits à la pension que nous souhaitons mettre en avant.

Il est aujourd’hui courant qu’au sein d’un couple d’époux ou de cohabitants légaux, une des deux personnes diminue son temps de travail afin de s’occuper davantage de la vie de famille. Ses droits à la pension se voient alors diminués d’autant tandis que ceux du partenaire continuant à travailler pleinement restent identiques. Afin de rétablir l’égalité des droits à la pension, il serait cohérent d’ajouter la possibilité de partager les droits à la pension obtenus avec son conjoint ou cohabitant légal. Cela serait dès lors une juste contrepartie du temps accordé par le travailleur à temps partiel à son ménage et qui ne lui permet pas de prétendre à une pension complète. Le Québec en 1989 a déjà indirectement permis cette possibilité en prévoyant le partage du patrimoine acquis au cours du mariage et donc également les droits à la pension.

Cette proposition vise à permettre aux couples de choisir une option de partage des droits à la pension. Cela impliquerait que la personne continuant à exercer un temps plein pourrait cotiser pour son conjoint dont le temps de travail a été diminué dans le but de libérer du temps pour la vie de famille. Concrètement, durant la période où cette possibilité est choisie par le couple, les droits acquis par les deux parties sont additionnés et ensuite redistribués de manière égale.

La mise en place de ce système n’aurait pas de conséquence économique pour l’État, celui-ci percevant un même montant qui serait réparti de manière différente.

Les Jeunes MR plaident pour une simplification institutionnelle par la refédéralisation de compétences non liées à un territoire ou une identité territoriale.

Étant donné l’imbroglio institutionnel de la Belgique et que notre système institutionnel tend à établir une surreprésentation de décideurs peu importe le niveau de pouvoir, nous avons besoin d’une vision commune pour certaines compétences à portée nationale et internationale et la nécessité d’apporter une réponse efficace, ambitieuse et coordonnée aux enjeux de demain tels que la transition numérique ou énergétique.

Certaines compétences à portée nationale / internationale sont restreintes à une vision régionale (ex. mobilité, climat,…), entravées par des désaccords entre communautés et générant des coûts inutiles.

Des difficultés sont également rencontrées lors de sommets mondiaux tels que la COP21 dus aux désaccords entre les nombreux ministres partageant une même compétence sous la forme d’une organisation régionale et non nationale.

Outre sa philosophie libérale, le MR s’engage depuis de nombreuses années à apporter une réponse efficace et pragmatique aux besoins de nos citoyens. La bonne gouvernance étant au centre des préoccupations du parti (ce qui était particulièrement explicite dans son programme ces dernières années).

Considérant qu’il n’est plus acceptable que des divergences communautaires représentent un frein au développement de notre pays sur les plans nationaux et internationaux, notre pays mérite une vision commune, pragmatique et efficace dans une période troublée et de transition.

Simplifier les institutions, par exemple, en refédéralisant plusieurs compétences :

  • Rendrait la Belgique plus efficace ;
  • Apporterait un discours uniforme sur le plan international ;
  • Mènerait à une politique nationale plus audible et compréhensible par la population ;
  • Apporterait des économies significatives notamment en réduisant le nombre de mandataires pour une même compétence.

Dans une optique de bonne gouvernance et de simplification de nos institutions et afin de répondre de façon efficace aux enjeux de demain, les Jeunes MR :

  • Proposent d’opérer le transfert de compétences qui ne sont pas liées à un territoire ou une identité territoriale au fédéral ;
  • Proposent plus particulièrement de transférer les compétences liées au climat et à l’environnement ; aux transports et à la mobilité ; à la politique énergétique, aux relations extérieures ; et à la politique scientifique.

Les Jeunes MR veulent plus d’heures non imposables pour les jobs étudiants

En Belgique, lorsqu’un étudiant preste des heures de travail rémunérées dans le cadre d’un job étudiant ou d’une activité entrepreneuriale sous un statut d’étudiant-entrepreneur, il est soumis à une limite non imposable de 475 heures par an et 240 heures par trimestre (sauf pour le troisième trimestre qui ne compte pas de limite d’heures trimestrielle).

L’étudiant est soumis à un plafond de salaire non imposable qui ne peut dépasser les 12842,85€, au risque de payer des impôts.

Il est également soumis à un plafond de salaire de 7045€ si ses parents sont imposés conjointement, de 8920€ si ses parents sont imposés séparément et de 10570€ si ses parents sont imposés séparément et qu’il présente un lourd handicap.

Un étudiant qui s’investit beaucoup dans son job étudiant ou son statut d’étudiant-entrepreneur peut facilement prester la totalité de ses heures non imposables et se retrouver à devoir cesser de travailler le reste de l’année afin d’éviter d’être imposé, ce qui n’est pas forcément avantageux dans certains cas.

Pour beaucoup d’étudiants, prester dans le cadre d’un job étudiant ou d’une activité entrepreneuriale représente un lieu de rencontres sociales, d’épanouissement, un lieu d’enrichissement personnel, un lieu d’apprentissage, de création de valeur et d’expérience.

Durant la première vague de la crise COVID, les étudiants de la grande distribution entre autres ont été défiscalisés dans le cours du deuxième trimestre et ont eu la possibilité de prester sans limites d’heures trimestrielles. De ce fait, ils ont été fortement sollicités par les employeurs afin de prêter main forte au secteur. Une mesure qui a pu également leur être profitable parce qu’elle a rapporté plus d’argent, lors d’une période où bon nombre d’entre eux continuaient de subvenir par exemple à leurs frais de kot alors qu’ils ne l’utilisaient pas suite au confinement et à la poursuite des cours en distanciel.

Nous sommes une jeunesse libérale et en tant que libéraux, nous sommes les défenseurs de la liberté d’entreprendre, mais également de l’initiative personnelle. Cette proposition rentre dans nos convictions et mérite d’être relayée à des niveaux de pouvoir supérieurs afin que peut-être, telle disposition puisse être adoptée en faveur de l’activité étudiante en Belgique. Nous avons un rôle à jouer.

Les étudiants pourraient encore davantage mettre de l’argent de côté, épargner pour leur avenir ou effectuer des investissements et placements dans le but de leur garantir une base financière non négligeable après leurs études mais aussi s’enrichir personnellement et apprendre davantage dans quel cas ils travailleraient par exemple dans le cadre de leur futur job.

Les étudiants qui souhaitent davantage prester disposeraient de plus d’indépendance financière. Apprendre jeune à pouvoir gérer son argent, c’est d’une certaine manière, une éducation financière.

Nous sommes une jeunesse qui doit disposer d’un maximum de chances de réussite pour plus tard, peu importe nos projets de vie, et nous méritons d’être valorisés, nous méritons de pouvoir davantage s’investir dans ce qui peut nous apporter une plus-value, que ce soit financièrement, socialement, ou encore personnellement.

Les étudiants en kot disposeraient de davantage d’aisance dans leur vie universitaire, mais également de liberté et d’épanouissement.

Les étudiants entrepreneurs auront la possibilité de davantage s’initier à leur activité, davantage apprendre et s’assurer un bel avenir en tant que futurs PME.

Les Jeunes MR proposent la possibilité pour les étudiants de prester davantage d’heures trimestrielles non imposables, pour promouvoir la liberté d’entreprendre et l’initiative personnelle.

À la suite d’un entretien avec Monsieur le Ministre David Clarinval, nous avons abordé les motivations de cette proposition, mais aussi l’état des lieux afin de souligner la manière la plus pertinente de réaliser cette proposition.

De ce fait, les Jeunes MR proposent une adaptation par secteur du nombre d’heures. Chaque secteur pourra déterminer par négociation collective sectorielle la possibilité d’élargissement d’heures afin de permettre aux étudiants de prester davantage, ce qui serait plus optimal et sans pénaliser les travailleurs fixes.

Pour éviter aux employeurs de pénaliser les fixes en engageant davantage d’étudiants, nous proposons que cette négociation sectorielle collective, décide d’un pourcentage d’étudiants à ne pas dépasser au sein de l’entreprise.

Concernant les étudiants entrepreneurs, nous pourrions envisager une extension à 600 heures annuelles et 385 heures par trimestre, avec une adaptation des plafonds de salaire non imposables, en fonction de cette limite d’heure. Étant donné que cette proposition s’inscrit favorablement au sein de nos valeurs libérales, nous souhaitons qu’elle puisse être relayée aux acteurs politiques étudiants dans le cadre de cet enjeu étudiant.

Les Jeunes MR souhaitent une modernisation de l’apprentissage des langues en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il ressort d’une étude Eurostat[1] que seulement 27,3 % des élèves belges de 1er cycle apprennent deux ou plusieurs langues étrangères.

Notre pays est largement dépassé par des pays comme le Luxembourg (100%), la Finlande (98,4%), le Portugal (86,8%), le Danemark (82,8%), la Suède (77,9%). Il est même inquiétant de voir que la Belgique est aussi dépassée, certes dans une moindre mesure, par des pays n’ayant qu’une langue officielle comme la France (56,7%) et l’Allemagne (34,5%).

Cette même étude (élèves du premier cycle du secondaire) nous indique qu’en 2015, 52,3 % des élèves francophones étudient le néerlandais alors que 99,0 % des élèves néerlandophones étudient le français.

Dans son eurobaromètre « les Européens et les langues » publié en 2005[2], la Commission européenne nous apprend que les 3 langues les plus parlées en dehors de la langue maternelle en Belgique sont l’anglais (52%), le français (44%) et l’allemand (25%).

Dans leur article, « La connaissance des langues en Belgique » publié en 2007[3], Victor Ginsburgh (ULB, UCLouvain) et Schlomo Weber (UCLouvain et Southern Methodist Unveristy, Texas) nous révèlent que 59 % des flamands connaissent le français alors que seulement 19% des Wallons connaissent le néerlandais.

Dans ce même article, on apprend que l’anglais est parlé par 52% de Flamands contre 17% de Wallons.

Au niveau CITE 2[4], plus de 99% des élèves de la FWB suivent un et un seul cours de langue, alors qu’en moyenne sur l’ensemble des états membres, 2% des élèves du niveau CITE 2 ne suivent pas de cours de langue, 37% en suivent un, mais 61% en suivent déjà deux[5]. En fonction de la filière d’enseignement, le nombre de périodes consacrés aux langues modernes diffère. En effet, dans l’enseignement général, un minimum de 6 périodes par semaine sont consacré aux langues modernes. Dans l’enseignement technique, ce minimum passe à 2 périodes en fonction du choix d’option. Dans l’enseignement professionnel, aucune norme généralisée n’existe pouvant mener à l’inexistence de cours de langue dans ce type d’enseignement[6].

52,7% des offres d’emploi Actiris en 2016 contenaient des exigences linguistiques. Parmi celles-ci, 56,8% exigent la connaissance du néerlandais et du français alors que seulement 14,4 % exigent la connaissance de l’anglais uniquement[7].

En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a fixé comme objectif pour tous les citoyens européens l’apprentissage d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.

La connaissance d’une ou plusieurs langues en plus de sa langue maternelle est un atout non-négligeable sur le marché du travail.

L’étude d’Actiris sur les offres d’emploi nous montre d’ailleurs que la connaissance d’une langue étrangère (comprenez « autre que sa langue maternelle ») devient de plus en plus une condition à l’employabilité.

L’apprentissage des langues ne permet pas seulement de communiquer avec autrui, il permet aussi d’ouvrir les horizons vers d’autres cultures. Apprendre une langue, c’est se donner la possibilité de comprendre une culture et de s’ouvrir vers les autres communautés de notre pays.

L’apprentissage d’une langue étrangère, c’est aussi s’ouvrir le champ des possibles à l’époque d’une société mondialisée.

La connaissance de langues étrangères permet aux individus une liberté de choix de vie, qu’il soit personnel ou professionnel, bien plus large. C’est un véritable moyen d’émancipation de l’individu.

La Belgique est la capitale de l’Europe et l’impact du multilinguisme sur la cohésion sociale est positif. Le potentiel multilinguisme de notre pays, issus de la multiculturalité déjà présente, pourra être réalisé au travers d’une réforme en profondeur de l’apprentissage des langues ;

L’Education formelle ne doit plus être le seul lieu d’apprentissage des langues. Il est temps de valoriser l’éducation non formelle dans le cadre de l’apprentissage des langues. Le terreau fertile que représente le tissu associatif francophone existe déjà. Le réel objectif est de permettre à ce dernier d’atteindre son plein potentiel dans le développement de stratégies d’apprentissage mixte mêlant éducation formelle et non-formelle.

Les Jeunes MR souhaitent l’apprentissage des langues dès la maternelle et a minima dès la 1ère primaire est un moyen de tirer vers le haut le niveau de langue de notre pays. Les chiffres en matière d’apprentissage précoce des langues dans des pays comme la Suède, la Finlande ou même le Luxembourg en sont la preuve. Ceci doit passer par une réforme des référentiels (maternel et primaire) et une réforme des socles de compétences (secondaire). A l’instar du Pacte pour un enseignement d’excellence, ces derniers devront être revus graduellement en commençant par le maternel.

L’obligation scolaire étant actuellement fixée à l’âge de cinq ans et afin de permettre un apprentissage des langues dès le plus jeune âge, les Jeunes MR appellent à ce que ce dernier puisse commencer dès la troisième maternelle. Cela permettra en outre à chaque enfant d’avoir accès à un apprentissage des langues de qualité sans pour autant creuser le déficit en termes de niveau de langue.

De plus, les disparités en termes d’apprentissage des langues en fonction du type d’enseignement (général, technique, professionnel) pourraient être atténuées au travers d’un apprentissage précoce des langues.

L’apprentissage des langues au fil de l’enseignement obligatoire devra tenir compte des différentes avancées en termes de pédagogie, mais également des recherches propres à l’apprentissage des langues.

  • En maternelle, les parents seront amenés à choisir une première langue étrangère qui devra impérativement être une des langues officielles de notre pays. En Fédération Wallonie-Bruxelles les parents auront donc le choix entre le néerlandais ou l’allemand comme première langue. L’apprentissage de cette dernière se basera sur un objectif d’éveil à la langue au travers de divers moyens (jeux, histoires, chansons, apprentissage passif, …). Les méthodes d’enseignement holophrastique (se dit des langues dont la principale caractéristique est que toute une phrase s’exprime en un seul)[8] ou de la méthode TPR[9] (Total Physical Response – apprentissage basé sur l’écoute, l’observation et l’imitation) ont fait leurs preuves dans d’autres pays européens et devraient être une source d’inspiration en la matière. Additionnellement, l’inclusion d’acteurs de l’éducation non formelle dans le temps scolaire pourrait être un atout afin de permettre un apprentissage passif des langues.
  • En primaire, l’apprentissage de la langue étrangère choisie en maternelle serait poursuivi. Un test de niveau serait mis en place en 1ère primaire afin de concrétiser la mise en place de cours de langues par niveau d’apprentissage.
  • En secondaire, l’apprentissage des langues sera intensifié en fonction des cycles. En début de premier cycle, il sera demandé à l’élève et à ses parents de choisir une deuxième langue étrangère. Le choix se fera entre la deuxième étrangère officielle (comprenez « langue officielle hors langue maternelle et qui n’a pas été choisie en maternelle) et l’anglais.
  • A l’entrée dans le deuxième cycle, le choix en termes de langue pourra être de choisir l’anglais pour les élèves qui n’ont pas encore commencé à l’apprendre. Pour les autres une 3ème langue étrangère pourra être proposée à la discrétion de l’école et en fonction des possibilités.
  • Pour le troisième et dernier cycle du secondaire, Il sera possible d’envisager l’apprentissage d’une 4ème langue étrangère pour les élèves en section « langues fortes ».

Dans le cadre d’un parcours d’apprentissage au fil de l’enseignement obligatoire, Les Jeunes MR sont convaincus de la nécessité de moderniser les méthodes d’enseignement (Enseignement holophrastique, méthode TPR,…). Un travail devra être mené en la matière pour permettre aux professeurs plus de flexibilité dans l’organisation de leurs cours dans une optique de modernisation de l’apprentissage des langues.

Afin d’améliorer l’apprentissage des langues, des accords de coopération doivent être conclus entre les communautés afin de faciliter la mobilité des professeurs. Dans ce cadre, une attention particulière devra être portée aux freins à cette mobilité comme l’écart salarial, la distance du lieu de travail etc.

Des programmes européens comme Erasmus+ ou le corps européen de solidarité ont acquis une certaine notoriété au travers des possibilités de mobilité internationale qu’ils permettent. Cependant, la mobilité intra nationale de jeunes est trop peu souvent mise en avant. Les Jeunes MR appellent à une valorisation de la mobilité entre communautés linguistiques permettant une meilleure connaissance des langues officielles tout en permettant aux jeunes de différentes communautés de se rencontrer et de collaborer dans le cadre de projets associatifs.

Étant convaincus que l’apprentissage des langues se fait aussi par l’immersion, les Jeunes MR appellent à la mise en place d’une plateforme intercommunautaire visant à faciliter les échanges linguistiques dans le cadre scolaire et extrascolaire. Cette plateforme pourrait également aider les jeunes désireux de trouver un job étudiant dans une autre communauté afin de parfaire leur apprentissage.

Sources :

http://languageknowledge.eu/fr/countries/belgium
https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_237.fr.pdf
https://www.researchgate.net/publication/24110029_La_connaissance_des_langues_en_Belgique
https://www.actiris.brussels/media/cmvjlkqx/exigences-et-connaissances-linguistiques-_-octobre-2017-h-C0B7B599.pdf
http://www.dri.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=72f8d5b47339434358de4694ca7ef97b42045d65&-file=fileadmin/sites/dri/upload/dri_super_editor/dri_editor/documents/Education/L_apprentissage_des_langues.pdf


[4] Classification internationale type de l’éducation (CITE). CITE 2 correspond au premier cycle de l’enseignement secondaire.

[5] Mise en perspective européenne de la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles sur l’apprentissage des langues, p. 10, ULg et FWB

[6] Mise en perspective européenne de la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles sur l’apprentissage des langues, p. 9, ULg et FWB

[8] Holophrase : phrase qui, ne se décomposant pas, se rapporte à une situation prise dans son ensemble. (https://www.cnrtl.fr/definition/holophrase//1) . Le Cambridge Dictionary le définit comme un mot qui exprime une idée complexe, utilisés principalement par les jeunes enfants lorsqu’ils apprennent à parler. (https://dictionary. cambridge.org/fr/dictionnaire/anglais/holophrase)

[9] Total Physical Response, est une méthode mise au point par James Asher à la fin des années 1960 en Californie. Le principe de cette méthode est l’apprentissage en écoutant, en observant et en faisant (en imitant). La technique du TPR permet d’associer le langage et le mouvement physique. L’instructeur donne des ‘commandes’ en langue cible tout en faisant ce qu’il dit. L’apprenant réagit en exécutant ces commandes. Cet apprentissage par imitation permet aux apprenants d’associer le sens d’une action avec des mots / avec une phrase. Un tel apprentissage passif ne fait évidemment pas appel à un cours explicite des règles de grammaire. Tout se déroule sous forme de jeu, de la façon la plus naturelle possible. (https://lefrancaisillustre.com/tpr-pour-un-apprentissage-natu-rel-deslangues/#:~:text=Le%20TPR%2C%20ou%20Total%20Physical)

Les Jeunes MR souhaitent la promotion de la tolérance et de la non-discrimination lors des débats apprentis-citoyens.

En 2021, la tolérance et la non-discrimination doivent être le socle du comportement de chacun envers autrui. Ainsi, chaque être humain doit être libre d’aimer et d’être la personne qu’il souhaite. Chaque être humain doit être libre dans ses choix professionnels et éducatifs sans aucune discrimination quant à son sexe ou son orientation sexuelle.

Que cela soit au niveau européen par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou au niveau belge par l’article 11 de la Constitution, le principe de non-discrimination est défendu. Outre ce principe général, des lois plus spécifiques sont établies visant à défendre les droits des personnes LGBTQ+, que cela soit relatif au mariage, à l’adoption ou au respect de l’auto-détermination. Chaque année, l’International Lesbian and Gay Assocation publie un classement des pays quant à l’état des droits des personnes LGBTQ+.

En 2020, la Belgique est le second pays qui selon ces critères, est le plus égalitaire d’Europe quant à ces droits. Cela étant, des lacunes législatives restent présentes. Au-delà de la partie législative, la perception et le respect des droits de la communauté LGBTQ+ doivent encore être améliorés au sein de notre société.

En effet, malgré certaines avancées législatives favorables au respect des droits des personnes LGBTQ+, la réalité nous rappelle parfois que du chemin reste à faire avant que toute discrimination soit abolie. Le triste et révoltant assassinat de David P. à Beveren en mars

2021 reflète la situation de cette communauté dont les droits sont parfois loin d’être respectés. Pour que des événements tragiques de ce type n’arrivent plus, les jeunes libéraux doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour interpeller et conscientiser les jeunes quant à la tolérance et la non-discrimination, notamment envers la communauté LGBTQ+. Conscients que la tolérance doit être inculquée au plus tôt dans le parcours de vie des citoyens, sensibiliser et ouvrir les esprits d’un public jeune et toujours aux études semble le plus cohérent. Concrètement, cette motion vise à instaurer une mise en lumière systématique de la notion de tolérance, notamment vis-à-vis de la communauté LGBTQ+, lors des débats apprentis-citoyens auxquels les Jeunes MR participent. En amont, le sujet serait à aborder en sous-commission citoyenneté, avec l’ensemble des autres jeunesses de partis. La création d’un groupe de travail serait à minima envisagée et pourquoi pas une sous-commission permanente à ce sujet. Cela permettrait aux Jeunes MR de défendre cette notion de tolérance qui nous est chère en en discutant de manière encadrée avec les autres jeunesses politiques. Ensuite, cela pourrait aboutir à une systématisation de la question de tolérance lors de l’organisation de chaque débat en école.

Les Jeunes MR soutiennent le développement des investissements en matière de nouvelles technologies.

Ces dernières décennies les nouvelles technologies n’ont cessé d’évoluer transformant la société dans son ensemble. Les dernières technologies en sont la preuve : le cloud, la réalité virtuelle, les big data, la monnaie virtuelle, les voitures autonomes, l’hydrogène, la robotique, et bien d’autres.

Notre souhait, est que la Belgique soit pionnière dans le développement de ces nouvelles technologies, mais également celles du futur, elles sont essentielles pour le développement économique et pour la création d’emplois dans notre pays.

Vu les ambitions de nombreux États de l’Union européenne et de nombreuses entreprises en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies et étant donnée l’impact positif du développement de projets innovants sur l’économie et la création d’emplois, les Jeunes MR souhaitent que la Belgique :

  • Coordonne une stratégie interfédérale afin de développer l’hydrogène comme une technologie clé pour le futur. Elle permet notamment de stocker l’énergie produite par des sources renouvelables qui par nature sont intermittentes.
  • Apporte un soutien financier aux projets relatifs au transport d’hydrogène, ainsi qu´aux infrastructures pour d´autres carburants alternatifs plus durables (électrique, gaz naturel, etc.), vu la situation géographique de la Belgique au cœur de l’Europe, au centre du couloir logistique reliant Londres au nord de l’Italie.
  • Investisse via la Société Fédérale de Participations et d’Investissement dans des projets innovants à forte valeur ajoutée dans les domaines des nouvelles technologies.
  • Soutienne, via des incitants fiscaux les start-up (notamment par l’instauration d’un double tax-shelter, et d’une meilleure déductibilité fiscale).
  • Développe en partenariat avec les entreprises belges la technologie blockchain dans les administrations. Cela permettra de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions et d’accroître la transparence des agences de l’Etat. Cette technologie pourrait permettre d’organiser, entre autres, des votes électroniques théoriquement infalsifiables ou encore des registres de cadastres décentralisés.

Fasse des investissements en matière de nouvelles technologies la pierre angulaire du Plan de relance belge.