Modèle migratoire européen efficace et solidaire

L’Union européenne a connu, ces 20 dernières années, une augmentation importante de flux migratoires de demandeurs d’asile dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie.

Au fil des années, plusieurs routes migratoires se sont mises en place, exposant certains pays européens tels que l’Italie et la Grèce en tant que pays d’entrée sur le territoire européen.

Face aux difficultés d’application de la convention Dublin et à l’échec de plans obligatoires de répartitions des demandes d’asile entre Etats-Membres, des accords bilatéraux ont été signés avec la Turquie (2016) et la Libye (2017) afin de tarir les flux migratoires en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique.

Entre octobre 2013 et octobre 2019, 19.000 migrants sont morts ou disparus en mer en traversant la Méditerranée.

La gestion de cette crise migratoire a exposé de profondes divisions entre les Etats-Membres, certains tels que la Suède et l’Allemagne se montrant plus ouverts au devoir de solidarité, d’autres tels que les pays du groupe de Višegrad refusant la politique de répartition des réfugiés par quotas au sein de l’Union européenne, proposée par l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Depuis peu, de nouvelles tensions apparaissent aux portes de l’Europe, le président de la Turquie utilisant les migrants et réfugiés afin de faire pression sur l’Union Européenne pour qu’elle soutienne les manœuvres militaires turques en Syrie.

Le droit d’asile est un droit fondamental et son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

L’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE précise que l’Union européenne “développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres”.

Il existe des textes législatifs fondateurs au Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) mais ce régime doit encore être renforcé.

La convention Dublin est inapte à alléger certains Etats-Membres tels que la Grèce et l’Italie d’un nombre important de demandes d’asile car ils sont situés en première ligne des trajets migratoires et l’impact du mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile à l’initiative de la Commission européenne en septembre 2015 est faible.

Il y a un manque de solidarité entre Etats-Membres, notamment du groupe de Višegrad, afin de se répartir les demandes d’asile des pays européens de la Grèce et de l’Italie.

Les Jeunes MR proposent, au niveau européen, concernant les politiques migratoire et d’asile, de renforcer le développement du Régime d’Asile Européen Commun dans le sens d’une plus grande fédéralisation en permettant au Bureau européen d’appui en matière d’asile d’évaluer, par un travail d’analyse approfondi, les demandes d’asile le plus rapidement possible.

Afin d’assurer la solidarité entre les différents Etats-Membres et éviter que les mêmes pays d’entrée au sein de l’Union soient sous pression migratoire, la convention de Dublin doit être réformée pour permettre la répartition des demandes d’asile au sein des pays européens sur base de quotas obligatoires.

Ces quotas à taux variable devraient être définis sur base de critères objectifs tels que des critères socio-économiques.

Nous voulons également créer des canaux légaux de migration en développant des structures d’accueil au sein de pays déstabilisés ou dans les régions limitrophes à ces pays. Ces structures auraient double fonction : offrir rapidement une protection temporaire sur place ainsi que la possibilité de demander l’asile si la personne le souhaite. Des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et les pays limitrophes de régions déstabilisées serviraient de bases juridiques afin de construire ces structures d’accueil.

Afin de garantir des conditions d’accueil décentes et humaines au sein de ces structures, une collaboration des autorités européennes responsables avec l’OIM et le HCR devrait être mise en place. Cette collaboration pourrait également se faire avec les régimes politiques locaux s’ils ne représentent pas une menace directe ou indirecte pour les personnes hébergées. Des conditions particulières d’accueil doivent être mises en place en fonction du public cible et de ses vulnérabilités. Ainsi, une attention spécifique sera dévouée aux mineurs étrangers non-accompagnés, aux familles, femmes seules, personnes avec handicaps.

Au niveau belge, concernant l’intégration, nous voulons favoriser des structures d’accueil autres que les centres d’hébergement officiels et toujours avec un encadrement professionnel soutenu permettant d’intégrer plus rapidement un individu au sein de la communauté locale. Ainsi, des hébergements en internats scolaires ou au sein de familles d’accueil devraient être favorisés.

Nous souhaitons également la mise en place d’un parcours d’intégration obligatoire. Celui-ci, afin d’être efficace, se doit d’être inclusif en favorisant le dialogue interculturel et centré sur plusieurs éléments fondamentaux : l’acquisition d’une des langues nationales, des codes culturels européens et belges, des valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie.

Afin de faciliter l’accès des migrants au marché de l’emploi, il est primordial de les orienter en fonction de leur formation, leurs compétences et leur expérience avec une attention particulière pour les métiers en pénurie. Afin d’éviter de tomber dans l’illégalité, les retours au pays d’origine pour les migrants déboutés de leur demande d’asile devraient être favorisés. La collaboration avec l’OIM et le HCR est nécessaire afin que les personnes déboutées puissent construire des projets locaux de développement au sein de leur pays d’origine.

Les Jeunes MR proposent une collaboration européenne afin de répondre au problème des filières porteuses de moins d’emploi.

Les disparités en Europe en matière d’emploi sont encore très fortes. En effet, si certains pays ou régions sont presque au plein emploi (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche), d’autres souffrent encore des effets collatéraux de la crise de 2008 et ont des taux de chômage importants (Italie, Espagne et Grèce). Dans ces derniers pays, ce sont souvent les jeunes qui sont les premières victimes du manque d’emploi. À titre d’exemple, le chômage des jeunes en Espagne tourne autour des 35%. Mais au-delà des taux de chômage, ce sont finalement les besoins et la demande en terme d’emplois qui varient d’un pays à l’autre. Dès lors, nous devrions avoir l’ambition dans l’Union européenne d’intégrer plus encore le marché de l’emploi et de permettre de combler les demandes et besoins des différents pays de l’Union sans pour autant brader les droits sociaux des travailleurs européens.

Les Jeunes MR sont pour le développement d’une identité européenne plus forte, avec la valorisation d’Erasmus sportifs ou culturels.

Notre société est aujourd’hui soumise à plusieurs changements de paradigmes. Nous vivons dans une ère toujours plus connectée où les technologies entrainent des bouleversements sociétaux majeurs. Sur le marché du travail notamment où, plus vite qu’à n’importe quelle époque, des métiers deviennent obsolètes et sont remplacés par d’autres.

Les repères s’en trouvent perturbés. Si la recherche de sens a animé l’humanité depuis toujours, cette quête semble de plus en plus importante aux yeux des jeunes générations. La perte de points d’ancrage traditionnels a tendance à renforcer ce besoin. Cette poursuite est simple pour certains et le combat de toute une vie pour d’autres. D’autres encore tombent dans le bras d’idéologies extrêmes qui se rapprochent du nihilisme et souvent brassent leurs lots de réponses toutes faites aux interrogations séculaires de l’homme.

Sans tomber dans le pessimisme ni prétendre détenir la réponse à ces questionnements, il nous apparaissait important de nous intéresser à ce qui peut donner du sens à notre existence.

Les dernières élections européennes ont été l’occasion d’observer un nouveau paradigme. En effet, si le clivage gauche-droite représentait autrefois l’alpha et l’oméga de la politique, on voit aujourd’hui s’affronter ceux qui croient en l’Union européenne et ceux pour qui elle serait responsable de tous leurs maux.

Nous sommes en faveur d’une réforme profonde de l’Union européenne afin qu’elle soit moins bureaucratique et plus démocratique ; mais nous sommes également convaincus que, dans un monde mondialisé dont les défis sont de plus en plus nombreux, l’Union représente la seule solution pour tous les pays européens d’exister et de peser sur le cours du monde.

Par conséquent, il est nécessaire de renforcer encore le sentiment d’appartenance et de fierté européenne. Le programme Erasmus est un succès auprès de la jeunesse. Nous proposons également de l’étendre aux domaines du sport et de la culture.

Les Jeunes MR sont pour une coopération européenne, ou du moins entre des états membres transfrontaliers, pour garantir un mix énergétique sécurisé et pour atteindre les objectifs fixés.

Une politique énergétique ambitieuse ne peut s’envisager dans un périmètre aussi réduit que celui de la Belgique, même si les opportunités dans notre pays, comme l’éolien offshore, sont nombreuses. Les opportunités varient d’une région de l’Europe à l’autre et les besoins en énergie aussi. Un mix énergétique débarrassé du carbone et sécurisé doit s’envisager au niveau européen.

Les Jeunes MR sont pour une taxation cohérente de tous les carburants dont le kérosène.

Nous faisons face à une incohérence de taille en matière de taxations des carburants avec des taux très élevés sur l’essence et le diesel utilisés dans les voitures, inexistants sur le kérosène utilisé dans l’aéronautique et faible sur le mazout de chauffage. La fiscalité est un des instruments de l’État et reflète souvent la volonté d’un gouvernement. Il est temps que la fiscalité soit repensée de manière cohérente afin de favoriser la transition énergétique sans devenir un instrument punitif et en prenant en compte les effets sociaux collatéraux. Pour paraphraser Emmanuel Macron, la fiscalité doit pouvoir permettre de réconcilier fin du monde et fin du mois.

Les Jeunes MR veulent plus de transparence dans les importation et exportations de tous les produits intra et extra européens, en introduisant la notion d’éco-score qui refléterait le coût écologique et l’empreinte carbone.

On le sait, les importations de produits et de biens de l’étranger peuvent avoir un coût économique faible mais ce dernier reflète rarement l’empreinte carbone ou l’impact écologique de manière plus générale. Afin de susciter une prise de conscience individuelle, il est nécessaire de rendre accessibles toutes les informations sur les coûts réels en matière d’empreinte carbone et l’impact d’importer des produits qui viennent parfois de loin.

Les Jeunes MR se positionnent pour une Loi Climat, qui donne une vision et des objectifs clairs à court, moyen et long terme.

La volonté politique ne peut se résumer à des mots et doit se traduire en actes. On ne peut prétendre défendre un projet climatique ambitieux sans que celui-ci soit détaillé et balisé à chaque étape de sa mise en place. Aux Jeunes MR, nous souhaitons qu’un tel plan soit mis sur pied pour passer du discours à l’action.

Les Jeunes MR souhaitent étendre la notion de la responsabilité, en intégrant la notion de responsabilité individuelle, de responsabilité des entreprises et de celle de l’État, face aux enjeux climatiques.

L’écologie est aujourd’hui malheureusement devenue l’apanage des partis verts ou écolos et, en tout cas, de ceux qui s’en réclament.

Même si personne ne pourra jamais leur enlever qu’ils ont été les premiers à mettre sur le tapis l’urgence de traiter la question environnementale, quand aucun autre ne s’y intéressait vraiment (à titre d’exemple Écolo a été créé en 1980 en Belgique), cet état de fait ne peut pas perdurer. Le dogmatisme fait souvent force de loi dans ces partis et les voix pour une écologie, ou en tout cas des politiques environnementales différentes, sont rares voire inexistantes.

L’écologie ne peut se cantonner à une partie restreinte de l’échiquier politique. Cela nierait le droit à toute autre formation politique de s’emparer de cette problématique et cela signifierait qu’il n’existe qu’une seule voie de sortie à la crise climatique. Les solutions de ces partis devraient alors être écoutées et appliquées comme autant de paroles d’évangiles. Nous refusons de nous plier à ce dogme.

Si on analyse rapidement ces partis, l’écrasante majorité de ceux-ci se définissent comme des partis de gauche. Leur doctrine est souvent basée sur des solutions étatiques à apporter aux problèmes environnementaux, cantonnant l’individu à un rôle de spectateur. Et puis, bien souvent, l’individu est culpabilisé, d’avoir lui-même pollué et détruit son environnement par son comportement individuel. La critique exacerbée du libéralisme, et du capitalisme considéré comme son complice, ne sont souvent jamais loin. Pourtant, il y aurait matière à redire sur cette accusation sous forme d’anathème.

La solution aux maux de la Terre est donc finalement toute trouvée, puisque l’individu n’est pas capable de prendre en considération les enjeux environnementaux dans son comportement, pas plus que les entreprises, alors il convient de leur rogner certaines de leurs libertés. L’État jouera le rôle de garde-fou, seul décideur de ce qui est bon pour les individus, ou plutôt pour la population dans son ensemble.

Les libéraux ont ça en commun, comme le résumait Foucault : « les libéraux ont le soupçon que l’on gouverne trop ». Et l’histoire semble donner finalement tort à ceux qui considèrent que ce sont le libéralisme et les individus qui sont responsables de l’état actuel de notre planète.

Parce qu’à y regarder de plus près, cette affirmation est en partie trompeuse. En effet, dans l’exploitation et l’extraction des ressources naturelles, ce sont des États qui en ont fait une fin en soi. Les États n’ont jamais hésité à faire usage de la force ou à déclencher des guerres pour asseoir leur domination territoriale et économique, ou tout simplement leur survie.

Les exemples ne manquent pas. La dernière guerre en Irak en est un parmi d’autres. L’État encore, sans l’aide duquel aucune grande entreprise qu’elle soit minière, pétrolière ou encore nucléaire, ne pourrait jamais avoir eu accès à de tels marchés étant donné les énormes barrières financières à l’entrée et les coûts d’exploitation sans compensation de subvention. Certains libertariens, comme Grant Micy, fervent partisan d’un libéralisme écologique, vont encore plus loin et affirment que, dans un monde parfaitement libre, les entreprises d’énergie devraient forcement se concentrer sur des systèmes de production alternatifs principalement parce que l’exploitation des énergies fossiles seraient trop couteuses.

Le but de ce raisonnement n’est pas de dédouaner les individus et les entreprises de leurs responsabilités face au changement climatique mais plutôt de considérer qu’ils ne sont pas les seuls à devoir changer leurs habitudes parfois héritées depuis des siècles. L’héritage marxiste des théoriciens de la plupart des partis écolos ne devrait pas éluder la responsabilité qu’ont eu les États face à l’Histoire.

Les individus et les sociétés ont aussi un rôle primordial à jouer afin de favoriser la transition écologique sans que l’État ne soit nécessairement impliqué.

Des individus par la somme de leurs décisions individuelles arrivent d’ores et déjà à influencer les choix commerciaux des entreprises.

Un exemple assez marquant de l’entreprise Ferrero et son produit phare le Nutella, englué à de nombreuses reprises dans des polémiques autour de l’utilisation d’huile de palme, responsable de la déforestation. L’entreprise s’est engagée à utiliser de l’huile de palme 100% durable d’ici 2020, une initiative saluée jusque dans les rangs de Greenpeace.

Une prise de conscience individuelle sur la question climatique, accompagnée d’un changement de comportement, peut trouver des origines multiples. De manière générale, elle se traduit souvent par un renoncement à quelques libertés aujourd’hui dans l’espoir d’en conserver d’autres dans le futur. Au fameux adage libéral qui affirme qu’on ne construit pas un paradis social sur un désert économique, on pourrait ajouter qu’on ne construira pas un paradis économique sur un désert tout court où les ressources essentielles à notre survie viendraient à manquer et deviendraient l’objet de toutes les convoitises.

Les Jeunes MR sont favorables à des mesures fiscales qui incitent à l’innovation, à la recherche et au développement dans le secteur durable.

Réussir la transformation de notre système vers un monde plus écologique et plus durable représente un des plus gros défis de notre temps. Pour relever cet immense challenge, au-delà de la volonté politique, il nous faudra développer des nouvelles innovations. Les domaines propices à l’innovation sont nombreux mais concernent principalement l’énergie. Un exemple parmi tant d’autres est celui de notre incapacité aujourd’hui à stocker de grandes quantités d’énergie. Ce manque est particulièrement problématique lorsqu’on sait que beaucoup d’énergies « vertes » ne peuvent produire que par intermittence (énergie éolienne et solaire par exemple). Une telle avancée ne peut se faire sans recherches scientifiques et qui dit recherches scientifiques implique besoin de financement.

Aux Jeunes MR, nous voulons diminuer au maximum la pression fiscale qui reposerait sur le financement de la recherche dans le domaine durable.

Les Jeunes MR se positionnent en faveur de la finance verte et de la Banque européenne pour le climat.

Cela fait une vingtaine d’années que la finance verte a été mise sur pied. On pourrait la définir simplement comme des produits financiers dont le but est de financer des projets qui favorisent la transition écologique et énergétique. Si de tels produits ont commencé à se développer au début des années 2000 aux États-Unis, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) émet, quant à elle, des obligations vertes depuis 2007 dans le même esprit.

Le nerf de la guerre se situe évidemment dans la définition du caractère « vert » de telles obligations dans les projets qu’elles servent à financer. Bien souvent de telles obligations font l’objet de rapports réguliers quant à l’utilisation des fonds pour lesquels elles ont été levées. Les obligations vertes ont d’ores et déjà permis de débloquer des sommes colossales en faveur de projets écologiques et qui favorisent la transition énergétique. Par exemple, en France, où la BEI a cofinancé la plus grande centrale photovoltaïque d’Europe.

Le projet de Banque européenne pour le climat s’annonce comme un palier supplémentaire en terme de finance verte. Si ses modalités exactes doivent encore être définies, elle aurait pour but de prêter aux États à un taux 0 pour 2% de leur PIB. Cet argent ainsi prêté devra servir à financer des projets en faveur de la transition écologique. Aux Jeunes MR, nous souscrivons à ce projet ambitieux qui propose une solution originale afin de permettre à chaque État membre de réussir sa reconversion