Les Jeunes MR proposent un durcissement des peines pour les violences conjugales et notamment les infractions graves au pénal pour violences physiques, psychologiques et crimes sexuels.

Pour concrétiser cet engagement, nous devons unir nos forces autour de ces quatre propositions essentielles : considérant que les violences conjugales et sexuelles constituent des infractions graves portant atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes, avec des conséquences souvent irréversibles ; considérant que les peines actuelles pour ces faits sont comprises entre 8 jours et 10 ans uniquement en cas de circonstances aggravantes, lesquelles ne sont que rarement reconnues ; considérant que la Belgique a déjà connu plusieurs drames liés à des violences conjugales illustrant la nécessité d’une réforme pénale plus stricte ; considérant que d’autres pays européens ont adopté des sanctions plus sévères pour ces infractions, contribuant à une meilleure prévention et répression, ainsi que des tribunaux spécialisés, des démarches accélérées, des mesures de protection immédiate et systématique.

Au regard de ces constats, il est impératif d’agir avec fermeté en adoptant des mesures renforcées pour mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs de violences conjugales et sexuelles. Cette motion s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection des victimes et de garantir une réponse judiciaire à la hauteur de la gravité des infractions. Cette proposition vise à adapter le cadre légal belge aux réalités contemporaines en augmentant les peines encourues pour les violences conjugales et sexuelles. Un renforcement des peines permettrait d’envoyer un signal fort en faveur des victimes (en complément de la loi #stopféminicide de 2023) et contre les auteurs de ces actes criminels. En prévoyant des sanctions plus lourdes pour les individus complices ou fournissant les moyens d’accomplir ces infractions, cette réforme assurerait une meilleure responsabilisation de tous les acteurs impliqués. La sécurité et la justice étant des piliers fondamentaux d’une société libre et démocratique, un durcissement des peines serait une étape essentielle pour renforcer la confiance des citoyens envers l’appareil judiciaire.

Proposition concrète : suspension du prononcé pour « Docteur Idéologie », reconnu coupable de coups et blessures sur son ex-compagne Jeny Bonsenge, le serveur du Waff (balance ton bar) acquitté, Stéphane Plaza condamné à 12 mois avec sursis pour violences conjugales, suspension du prononcé pour un violeur avéré… Autant de raisons qui poussent les Jeunes MR à proposer un durcissement des peines pour les auteurs de violences domestiques et conjugales. Bien que les violences domestiques et conjugales ne soient pas une catégorie à part entière dans le droit pénal belge, il prévoit une circonstance aggravante lorsque l’auteur fait partie du foyer ou de la famille.

En Belgique, les violences physiques, psychologiques et sexuelles sont sanctionnées par la loi, qu’elles aient lieu ou non dans un contexte familial ou de couple. Trop souvent, comme dans les cas évoqués plus haut, les sanctions prononcées ne reflètent pas la gravité des actes commis ni l’impact irréversible sur les victimes.