Les Jeunes MR sont pour une Écologie positive via une TVA à 6% pour nos commerces de seconde main et les productions européennes

Motion déposée par :

Simão Ramalho De Almeida, Narjisse Tagmouti & Inès Dehogne.

Niveau de pouvoir :
Fédéral - Région
Catégorie :
Ecologie

État des lieux :

Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) :

o En 2020, les achats liés au textile ont généré environ 270 kg d’empreinte carbone par personne.
o La production de textile est responsable de 20% de la pollution de l’eau potable dans le monde.

Selon les médias belges :

o 35% des étudiants francophones sont en situation de précarité sociale.
o Entre 2018 et 2022, le nombre d’étudiants bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale a augmenté de 20%.

Selon l’association « Pour la solidarité » :

o Le nombre de demandes de bourse d’étude est passé de 58 300 en 2019-2020 à 72 400 en 2022-2023.

Sources : (1) Parlement européen. Production et déchets textiles : les impacts sur l’environnement (infographies). (2024, mars 19). www.europarl.europa.eu
(2) Wergifosse, Nadine. (2023, novembre 03). 35% des étudiants francophones sont en situation de précarité sociale : « La situation restera grave tant que les politiques n’auront pas pris de mesure ». www.rtbf.be
(3) Giret, Quention. (2024, janvier). La précarité étudiante ou quand la pauvreté touche les jeunes. Note d’actualité. www.pourlasolidarité.eu

Motivation de la proposition :

 

Ces dernières années, la jeunesse belge s’est trouvée confrontée à des difficultés financières sans précédent. C’est dans un souci d’économie et d’hédonisme que ces jeunes se sont tournés vers le commerce de la seconde main. Cette nouvelle alternative permet de maintenir un certain niveau de vie tout en contrôlant son portefeuille.

De plus, la priorisation des commerces de seconde main favorise la lutte contre la pollution plastique de nos océans. En effet, en consommant essentiellement dans des commerces de seconde main, la matière première requise à l’élaboration d’un nouveau produit n’est pas sollicitée, permettant ainsi de sauvegarder nos ressources naturelles.

Les vêtements et meubles de seconde main nourrissent le modèle de l’économie circulaire. Il permet de réduire de manière significative l’empreinte carbone liée à notre consommation individuelle. Le fait de soutenir fiscalement les structures qui ont une activité dite «responsable» aura pour conséquence la baisse des prix. Ce secteur, deviendra alors plus intéressant pour les consommateurs.

Soutien aux producteurs locaux :

La consommation de produits locaux présente des avantages significatifs tant pour l’environnement que pour les consommateurs.

Dans un premier temps, la consommation locale permet de réduire l’empreinte carbone liée au transport des marchandises. En effet, le transport de marchandises est effectué sur une plus petite distance.
Ensuite, elle permet également de soutenir de manière plus significative les producteurs locaux. Ce soutien renforce l’économie locale et implique la création de nouveaux emplois.
Pour finir, investir dans la production locale sera bénéfique à long terme. En effet, cet investissement sera récompensé par une demande croissante de produits durables et éthiques, ainsi que par des subventions visant à promouvoir les pratiques durables.

Proposition concrète :

1. La TVA verte

o Appliquer une TVA verte de 6% pour les commerces de seconde main ainsi que pour les commerces locaux.
o Appliquer un taux de TVA normal de 21% aux produits écologiquement irresponsables et aux produits étrangers ne respectant pas les normes européennes.


2. L’application mobile ”Belgium Second hand”

o Mettre en place une plateforme numérique dédiée aux commerces de seconde main dans la région de Bruxelles-capitale.
o Créer, dans la plateforme digitale, un circuit touristique pour les utilisateurs, afin de mettre en avant les magasins de seconde main dans la région de Bruxelles-capitale.
o Créer, dans la plateforme digitale, un programme de mentorat à destination des jeunes entrepreneurs du commerce de seconde main, afin que les entrepreneurs les plus expérimentés puissent les conseiller dans le développement de leurs activités commerciales.