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La surpopulation carcérale est un problème majeur en Belgique, entraînant des conditions de détention précaires pour les détenus et le personnel pénitentiaire. Une proportion significative des détenus en Belgique sont étrangers, impactant directement la gestion des établissements pénitentiaires. L’incarcération prolongée de personnes étrangères en situation irrégulière ou ayant commis des infractions mineures contribue à cette surcharge sans bénéfice réel pour la société. Une politique pénale plus efficace devrait optimiser l’utilisation des ressources publiques, garantir la sécurité et respecter les engagements internationaux de la Belgique. Une meilleure coopération internationale est nécessaire pour faciliter le transfert ou l’expulsion des détenus étrangers et éviter les blocages administratifs.
Surpopulation carcérale préoccupante : La Belgique fait face à une surcharge de ses établissements pénitentiaires, engendrant des conditions de détention dégradées pour les détenus et le personnel.
Forte proportion de détenus étrangers : Une part importante des détenus sont étrangers, ce qui accentue les difficultés de gestion carcérale.
Impact limité de l’incarcération prolongée : Le maintien en détention de personnes étrangères en situation irrégulière ou condamnées pour des infractions mineures ne présente pas de bénéfice social significatif.
Nécessité d’une politique pénale plus efficiente : Il est urgent d’optimiser l’usage des ressources publiques tout en assurant la sécurité et en respectant les engagements internationaux de la Belgique.
Déficit de coopération internationale : Des blocages administratifs persistent dans le transfert ou l’expulsion des détenus étrangers, soulignant la nécessité d’accords internationaux plus efficaces.
Priorité aux alternatives à l’incarcération
Les étrangers condamnés pour des infractions mineures devraient bénéficier, lorsque cela est possible, d’alternatives à la détention, telles que le bracelet électronique, les travaux d’intérêt général ou une expulsion conditionnelle.
Expulsion des détenus étrangers sous certaines conditions
Le gouvernement belge doit privilégier l’expulsion des détenus étrangers vers leur pays d’origine lorsque leur peine est inférieure à un certain seuil et qu’ils ne présentent pas de danger pour la société belge, en conformité avec le droit international.
Accords bilatéraux pour le transfert des détenus
Il est impératif de renforcer et multiplier les accords bilatéraux pour organiser le transfert des détenus étrangers, afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine, réduisant ainsi la charge sur les infrastructures belges.
Conditionner la politique des visas et l’aide au développement
Restreindre l’octroi des visas Schengen pour les pays refusant la réadmission de leurs ressortissants condamnés. Utiliser l’aide au développement et certains accords économiques comme leviers diplomatiques pour garantir une meilleure coopération en matière de réadmission.
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