La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit :
- de chercher un emploi dans un autre pays de l’UE ;
- d’y travailler sans avoir besoin d’un permis de travail ;
- d’y vivre dans ce but ;
- d’y rester même après avoir occupé cet emploi ;
- de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.
Du point de vue de la reconnaissance des diplômes, il faut savoir qu’au niveau européen, cela n’a rien d’automatique. Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires. Par conséquent, si une personne souhaite poursuivre des études dans un autre pays de l’UE, elle devra entreprendre des démarches, parfois longues et complexes, auprès des autorités de ce pays, pour faire reconnaître son niveau d’études. Les systèmes éducatifs demeurent de la responsabilité des autorités nationales des pays de l’UE. Ce sont elles qui fixent les règles, notamment en matière de reconnaissance des diplômes étrangers.
Afin de faire valoir son diplôme à l’étranger, un Belge devra commencer
par le faire légaliser (effectué par la communauté compétente) et le faireauthentifier (effectué par
les affaires étrangères). Si depuis septembre 2004, l’enseignement supérieur
belge a été fortement modifié par la mise en place du « processus de
Bologne », il est encore très compliqué de faire valoir un diplôme obtenu
dans un pays différent de celui où l’on postule. En effet, les diplômes sont
encore remis dans la langue du pays d’origine (et non en anglais) et l’absence
de standards européens rend le processus quasi impossible.
Du point de vue des expériences
professionnelles, il n’existe pas actuellement de système de reconnaissance de
l’expérience professionnelle au niveau européen. Un travailleur qui
souhaiterait faire valoir son expérience dans un pays donné devra effectuer les
démarches dans ce pays (si la possibilité existe). S’il change de pays à
nouveau, il devra refaire toutes les démarches visant à faire reconnaitre son
expérience professionnelle dans le pays dans lequel il se rend et ainsi de
suite. Il serait beaucoup plus efficient de mettre en place un niveau européen
de reconnaissance de la valorisation de l’expérience professionnelle acquise et
des diplômes. Cela permettrait d’entériner complètement le principe de libre
circulation des travailleurs. En effet, comment trouver du travail à l’étranger
s’il est complexe voire impossible de faire reconnaitre sa formation, ses
diplômes ou son expérience professionnelle dans les pays de l’Union ?