La présente proposition ne prétend pas apporter une réponse immimmédiatement applicable à l’ensemble des défis auxquels notre système de pension est confronté. Elle invite à
engager une réflexion de fond sur le modèèle qui organise aujourd’hui notre retraite et, plus largement, sur la place que nous souhaitons accorder à la liberté individuelle dans la constitution de notre patrimoine.
Pendant des décennies, notre système de pension s’est construit autour d’un principe largement dominant : celui d’une solidarité organisée principalement par la répartition, dans laquelle les générations actives financent les pensions des génnérations retraitées. Si ce principe demeure un éllément essentiel de notre modèle social, les évolutions démographiques, économiques et professionnelles nous invitent à interroger ses limites et à rréflfléchir à un nouvel équilibre.
Les Jeunes MR souhaitent ainsi ouvrir un changement de paradigme : passer progressivement d’une conception de la pension principalement déterminterminée par le systè me à une conception dans laquelle chaque citoyen peut davantage contribuer à construire, maîîtriser et choisir sa propre pension.
Cette réflexion repose sur une conviction simple : le fruit du travail doit permettre à
chacun de construire son avenir. Une diminution progressive de la pression fiscale et parafiscale sur le travail pourrait ainsi permettre aux citoyens de consacrer davantage de ressources à la constitution d’un patrimoine retraite personnel, venant compléter la solidarité assurée par le premier pilier.
Nous sommes conscients qu’une telle transformation ne peut êêtre mise en oeuvre du jour au lendemain. Elle supposerait une transition progressive, maîtrisîtrisée et évaluvaluée, afin de préserver le financement des pensions actuelles tout en permettant aux génnérations futures de bénnéficier progressivement d’une place plus importante accordée à la capitalisation.
Notre ambition n’est donc pas de supprimer la solidarité ni de laisser chacun seul face au risque de la vieillesse. Elle est de rechercher un nouvel équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle, entre protection sociale et liberté, entre pension garantie et patrimoine personnel.
Nous considérons qu’une réflexion profonde sur notre système est aujourd’hui nécessaire afin de donner à chaque citoyen davantage de possibilités de s’émanciper, de construire son patrimoine et, àà terme, de choisir plus librement les conditions dans lesquelles il souhaite prendre sa retraite.
• Le système belge des pensions repose principalement sur un premier pilier organisé selon un mécanisme de répartition, dans lequel les cotisations des travailleurs et les recettes publiques contribuent au financement des pensions actuelles
• Le vieillissement démographique et l’évolution du rapport entre le nombre de travailleurs actifs et le nombre de pensionnés exercent une pression croissante sur la soutenabilité financièère du systèème de pension
• La Belgique dispose déjà de mécanismes de capitalisation à travers les deuxièème et troisièème piliers, mais leur importance varie fortement selon les travailleurs et les parcours professionnels
• Le poids des prélèèvements fiscaux et sociaux sur le travail réduit le revenu net dont disposent les travailleurs et, par conséquent, leur capacité à constituer une épargne personnelle
• Le systèème actuel repose largement sur une logique dans laquelle le niveau futur de la pension dépend principalement des rèègles collectives applicables au premier pilier
• Les travailleurs disposent encore d’une capacité limitlimitée à déterminer eux-mêmes la part de leur revenu qu’ils souhaitent consacrer à la constitution de leur patrimoine retraite
• Les parcours professionnels sont de plus en plus diversifiés et les travailleurs peuvent avoir des situations trèès différentes en matièère de revenus, de carrièère, d’épargne et de volonté de poursuivre ou non leur activité professionnelle
• L’âge de départ à la pension reste un élément central de l’organisation du système, alors que la capacité financièère de chaque citoyen à prendre sa retraite peut varier considérablement
• Redonner aux travailleurs une plus grande maîtrise de leur avenir financier en diminuant progressivement la pression fiscale et parafiscale qui pèèse sur le travail
• Permettre à chaque citoyen de transformer une partie de la richesse supplémentaire générée par son travail en patrimoine destiné à financer sa retraite
• Rééquilibrer progressivement le systèème belge des pensions afin de réduire la dépendance exclusive au mécanisme de répartition et d’accroître la place de la capitalisation
• Faire de la constitution d’un patrimoine retraite un droit accessible à chaque travailleur et non un avantage principalement réservé aux personnes disposant déjà d’une importante capacité d’épargne
• Renforcer la responsabilité et la liberté individuelles en permettant à chacun de déterminer davantage le niveau de capitalisation qu’il souhaite constituer au cours de sa carrièère
• Donner aux travailleurs une meilleure visibilité sur leur situation future en leur permettant de connaître à tout moment les droits constitués dans le premier pilier et le capital accumulé dans les mécanismes de capitalisation
• Permettre progressivement aux citoyens de choisir davantage le moment auquel ils souhaitent mettre fin à leur carrièère professionnelle, en fonction des droits qu’ils ont accumulés
• Maintenir un premier pilier solidaire permettant de garantir un niveau de protection suffisant aux personnes qui n’ont pas été en mesure de constituer un patrimoine retraite suffisant
• Renforcer l’équité intergintergénérationnelle en permettant aux jeunes générations de bénéficier directement d’une partie des richesses qu’elles auront elles-mêmes contribué à créer
• Faire évoluer le systèème belge d’une logique principalement fondée sur la promesse collective d’une pension future vers un systèème combinant solidarité collective et propriété individuelle
• Réduire progressivement la pression fiscale et parafiscale pesant sur les revenus du travail afin d’augmenter le revenu net disponible des travailleurs.
• Permettre à chaque travailleur de consacrer librement une partie de ce revenu supplémentaire à la constitution d’une épargne pension capitalisée
• Mettre en place un mécanisme de capitalisation accessible à l’ensemble des travailleurs, indépendamment de leur employeur, de leur secteur d’activité ou de leur statut professionnel
• Permettre à chaque travailleur de déterminer le niveau de contribution qu’il souhaite consacrer à sa capitalisation retraite, dans un cadre fiscal et réglementaire transparent
• Garantir la portabilité intintégrale des droits constitués afin que le capital accumulé accompagne le travailleur tout au long de sa carriè re
• Permettre aux travailleurs de choisir entre plusieurs profils d’investissement présentant différents niveaux de risque, avec une adaptation progressive du niveau de risque à
l’approche de l’ââge de départ à la pension
• Garantir une information claire et transparente concernant les frais, les performances, les risques et le capital effectivement constitué
• Intégrer dans MyPension une vision consolidée des droits acquis au titre du premier pilier ainsi que du capital constitué au titre des différents mécanismes de capitalisation
• Permettre progressivement au citoyen de choisir son ââge de départ à la pension dans un cadre légal ddéfini, en fonction des droits constitués et du niveau de pension auquel il peut prétendre
• Adapter le montant de la pension au moment choisi pour le départ, afin de garantir la soutenabilité financi èère du systèème et de tenir compte de la durée pendant laquelle la pension sera versée
• Maintenir un premier pilier suffisamment solide afin de garantir un socle de solidarité aux personnes ayant connu des revenus faibles, des interruptions de carrièère ou une capacité de capitalisation limitée
• Organiser la diminution progressive du poids relatif de la répartition et l’augmentation de celui de la capitalisation sur plusieurs décennies afin de garantir la continuité du financement des pensions actuelles
• Réaliser une étude actuarielle et budgétaire préalable permettant de déterminer le rythme de cette transition et son impact sur les finances publiques, les travailleurs et les pensionnés
• Veiller à ce que la transition vers un systèème davantage fondé sur la capitalisation respecte les principes de solidarité, de liberté individuelle, de portabilité des droits et d’équité entre les génnérations.
• Organiser la diminution progressive du poids relatif de la répartition et l’augmentation de celui de la capitalisation sur plusieurs décennies afin de garantir la continuité du financement des pensions actuelles
• Réaliser une étude budgétaire préalable permettant de déterminer le rythme de cette transition, son coût et son impact sur les finances publiques, les travailleurs et les pensionnés
• Prévoir, lorsque cela s’avère nnécessaire, un mécanisme de financement transitoire reposant notamment sur un emprunt d’État plafonnplafonné destindestiné à couvrir le décalage temporaire entre le financement des pensions actuelles et la constitution progressive des nouveaux droits capitalisés
• Conditionner le recours à cet emprunt à un cadre strict définissant un plafond, une durée maximale, un calendrier de remboursement et des sources de remboursement identifiées, afin que le financement de la transition ne se traduise pas par une augmentation durable de la dette publique ;
• Ne pas considérer les rendements futurs des actifs capitalisés comme une recette garantie pour financer la transition, mais intégrer dans l’étude plusieurs scénarios de rendement, y compris des scénarios défavorables
• Veiller à ce que le coût de la transition soit réparti dans le temps entre les générations et ne compromette ni le paiement des pensions actuelles ni la constitution des droits futurs.