Les associations sans but lucratif constituent une composante majeure de l’économie sociale et du secteur associatif en particulier. Remplissant des missions d’intérêt général, leurs activités touchent à bon nombre de domaines : santé, protection de l’environnement, loisirs, culture, défense des droits, mouvements de jeunes, etc. De la sorte, plus de 150.000 associations sont actives en Belgique.
Pour couvrir leurs coûts, les ASBL recourent généralement à une mixité de ressources telles que les recettes provenant de l’activité elle-même, les subventions et les dons/cotisations. L’importance des subventions dans le financement des ASBL souligne le rôle déterminant des pouvoirs publics dans la vie associative.
Pour cette raison, il est important d’avoir une visibilité claire et transparente quant à l’argent public que reçoit ce type d’organisation, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Pour remédier à cela, nous proposons d’instaurer un Registre central des subsides aux ASBL – dans lequel seront enregistrés tous les subsides accordés par l’ensemble des institutions sur la base des numéros d’entreprise des organismes subsidiés. Il est nécessaire d’objectiver les critères d’attribution des subsides pour permettre une politique culturelle plus efficace et obliger la transparence dans la tenue des comptes et l’organisation des activités : aligner les critères sur les missions des pouvoirs subsidiants, motiver les décisions de subsidiation, créer un Comité de recours indépendant et évaluer annuellement l’utilisation des subsides.