À l’heure actuelle, le Parlement européen est le seul organe dont les membres sont élus directement par les citoyens. Or, il ne dispose pas de l’initiative législative c’est-à-dire du droit de proposer des lois. La Commission européenne dispose seule de ce pouvoir. Dans tous les États démocratiques, il a toujours été assez logique d’associer l’initiative législative au travail des Parlements. Ceux-ci disposent de ce droit leur permettant d’être un réel acteur de la vie politique et pas une simple chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales.
De ce point de vue, le cas européen est pour le moins atypique. Le Parlement européen, véritable cœur du pouvoir législatif européen et assemblée du peuple (les députes sont élus par les citoyens européens), n’a pas le pouvoir d’initiative législative. Ceci est d’autant plus questionnable que, comme seule la Commission européenne détient ce pouvoir, ce droit est entre les mains d’un organe non directement élu par les Européens.
C’est un mauvais signal envoyé aux citoyens de l’Union. On les incite à participer aux élections mais en même temps, les politiques qui seront élus pour les représenter n’auront pas le pouvoir de proposer des lois qui toucheront directement la population. Si un tel pouvoir était accordé au Parlement européen, il s’agirait d’un grand pas vers une démocratie Européenne. Les critiques sont nombreuses concernant le caractère anti-démocratique de l’Union. Ces critiques seraient balayées si les représentants du peuple avaient le pouvoir de proposition législative.
Pour comprendre la procédure législative ordinaire au sein de l’Union européenne, voici un visuel assez bien fait : http://www.europarl.europa.eu/external/appendix/legislativeprocedure/europarl_ordinarylegislativeprocedure_howitworks_fr.pdf