Ces dernières années, le numérique a bouleversé un nombre élevé de normes et de secteurs. La fiscalité n’échappe pas cette révolution.
Pourtant, notre droit fiscal et ses grands principes sont restés enfermés au siècle dernier. Les entreprises numériques, en particulier les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon mais qui désignent les Géants du web aujourd’hui), sont les premières à bénéficier de cet anachronisme. En schématisant, la plupart de ces entreprises sont majoritairement imposées dans le lieu où est établi leur lieu de résidence. À savoir pour les GAFA, la Californie. Hors, ces entreprises sont capables d’opérer à des milliers de kilomètres de distance sans pour autant rencontrer d’intermédiaires fiscaux, tout en exploitant leurs applications et bien souvent les données de leurs utilisateurs à des fins commerciales. Leur business opère donc sur des territoires où ils échappent quasiment à tout impôt. Cet état de fait est injuste et il nécessaire d’y remédier.
Aux Jeunes MR, nous pensons que changer la notion d’établissement fiscal fait sens tant il est facile de voyager partout sur terre et sans aucune contrainte grâce au numérique. Il faut que les entreprises du numérique contribuent de manière juste dans les pays dont ils exploitent les systèmes de communication mais aussi les données de ses habitants.