Titre de la proposition : Pour la retransmission des Conseils communaux

Motion déposée par :

La Section locale de Schaerbeek

Niveau de pouvoir :
Communal
Catégorie :
Numérique, Gouvernance

État des lieux :

 A- La politique locale doit être à la portée de tous. Aujourd’hui, il n’est pas toujours possible pour le citoyen de se déplacer au conseil communal qu’il s’agisse de son train de vie (un conseil communal peut durer 4h) ou parce qu’il en est empêché (Personne à mobilité réduite, pas de traduction en langues des signes, etc).

B- La digitalisation est dans l’ère du temps. Il nous faut nous adapter et mettre à disposition tous les outils qui permettent d’améliorer la démocratie d’une part et la transparence des décisions politiques d’autre part. 

C- La retransmission du conseil communal est un exercice démocratique. Elle permet de renforcer l’accès du citoyen à l’information communale et également de faciliter l’accès du citoyen au débat de la vie communale.

 

Motivation de la proposition :

  1. Étant donné que nos membres ont des idées et que nous nous devons de les exploiter pleinement.

     

  2. Etant donné que nous sommes les témoins de la révolution numérique

     

  3. Etant donné que c’est le devoir du politique d’être transparent vis-à-vis de ses citoyens

     

  4. Etant donné que les citoyens sont souvent peu présents au conseil communal pour diverses raison dont les difficultés de temps et de déplacement

     

  5. Etant donné que l’ouverture des débats au plus grand nombre via une retransmission des conseils communaux, offre une opportunité de redynamiser la participation à la vie citoyenne communale

     

  6. Etant donné que plusieurs communes ont déjà mis en place des processus de ce type à travers tout le pays (streaming, réseaux sociaux, etc.).

  7. Etant donné que l’article 32 de la constitution coordonnée du 17 février 1994 énonce que “ chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre une copie sauf dans les cas et conditions fixées par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134”

Proposition concrète :

A- Les jeunes MR de Schaerbeek souhaitent que les conseils communaux soient automatiquement retransmis et ce afin d’atteindre un maximum de concitoyens. 

B- La retransmission de ces conseils communaux doivent pouvoir être accessible a posteriori (en différé). Il ne s’agit donc pas seulement d’une simple retransmission en direct, le citoyen doit pouvoir y avoir accès à tout moment.

C- La retransmission de ces conseils communaux devra également prévoir le sous-titrage (dans le cas du Bruxelles, il faudra tenir compte de l’obligation de bilinguisme de l’administration FR/NDL)