Le protoxyde d’azote, plus communément appelé gaz hilarant, est un gaz incolore généralement utilisé lors de pratiques médicales (ex. anesthésie), comme additif alimentaire ou dans certains usages techniques.
Or, ce gaz est aussi détourné à des fins récréatives, via des cartouches ou des ballons gonflés à partir de bonbonnes, puis inhalé pour son effet euphorisant.
La consommation de ce gaz comporte plusieurs risques pour la santé, allant de pertes d’équilibre à un manque d’oxygène, voire de paralysies graves.
Sur le plan climatique, le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre extrêmement puissant, dont le potentiel de réchauffement global est près de 300 fois supérieur à celui du CO₂ sur un horizon de 100 ans. Il contribue également à la destruction de la couche d’ozone, ce qui en fait un polluant atmosphérique parmi les plus problématiques pour les stratégies climatiques européennes. Chaque inhalation récréative peut sembler anodine, mais la multiplication des usages, combinée aux rejets industriels et agricoles, participe à l’aggravation d’un phénomène déjà critique.
Outre les émissions, l’impact environnemental le plus visible concerne les déchets laissés dans l’espace public. Les capsules et bonbonnes de protoxyde d’azote sont fréquemment abandonnées dans les rues, les parcs, les parkings ou les espaces verts. Les services de propreté urbaine doivent alors assurer une collecte coûteuse et chronophage. À Bruxelles, Bruxelles-Propreté signale avoir ramassé plusieurs tonnes de bonbonnes en seulement quelques semaines dans certains quartiers, témoignant de l’ampleur du phénomène.
Ces bonbonnes représentent également un risque sérieux pour les infrastructures de gestion des déchets. Lorsqu’une bonbonne non vidée se retrouve par erreur dans la filière classique, elle peut provoquer une explosion dans les incinérateurs, endommageant gravement les fours et entraînant des coûts de réparation très élevés, ainsi que des interruptions temporaires de service. Des incidents de ce type sont déjà documentés en Belgique et ailleurs en Europe.
Les données existantes sur la consommation de protoxyde d’azote sont parcellaires, mais permettent quelques observations inquiétantes :
– Augmentation continue de l’usage détourné depuis la fin des années 2010 chez les adolescents et les jeunes adultes, particulièrement en milieu festif ;
– Une enquête flamande réalisée entre 2021 et 2022 indique que 4,3 % des élèves du secondaire ont déjà consommé du protoxyde d’azote d’azote au moins une fois dans leur vie.
Sur le terrain, communes et police signalent une présence de plus en plus récurrente de capsules et de bonbonnes vides dans l’espace public. À titre d’exemple, en 2024, pour la Région bruxelloise, différentes autorités (Bruxelles Propreté, STIB, etc.) ont procédé à l’enlèvement de près de 150 tonnes de bouteilles de protoxyde d’azote ( + 50 % par rapport à 2023).
Il y a un cadre légal en place, mais celui-ci est insuffisant
– 2021 : Interdiction de la vente de cartouches métalliques aux mineurs ;
– Région bruxelloise : Les 19 communes adaptés leur règlement de police pour prohiber la possession et la consommation de gaz hilarant dans l’espace public ;
– Arrêté royal du 11 mars 2024 : Interdiction de l’usage récréatif du protoxyde d’azote sous toutes ses formes. Cet arrêt bannit la vente, l’achat, la détention, le transport, l’importation, l’exportation et la promotion du produit lorsque celui-ci est destiné à être inhalé. Or, des exceptions existent pour les usages légitimes du protoxyde d’azote (cf. supra), permettant à n’importe qui de justifier l’achat de protoxyde d’azote en présumant une intention licite. Cette facilité rend l’application de l’interdiction extrêmement difficile sur le terrain, puisqu’il est quasiment impossible pour les forces de l’ordre de devoir prouver l’usage détourné de ce produit (en dehors des cas de flagrant délis).
Considérant que le protoxyde d’azote, dit gaz hilarant, est un gaz utilisé à des fins médicales, alimentaires ou techniques, mais qu’il est de plus en plus détourné à des fins récréatives via des cartouches ou des bonbonnes inhalées pour leurs effets euphorisants ;
Considérant que cette consommation n’est pas sans danger et peut provoquer des pertes d’équilibre, des malaises, des carences en vitamine B12, des atteintes neurologiques graves et des paralysies, voire le décès ;
Considérant que le protoxyde d’azote est également un gaz à effet de serre très puissant, dont le potentiel de réchauffement est environ 300 fois supérieur à celui du CO₂, et qu’il contribue à la destruction de la couche d’ozone, ce qui en fait un polluant incompatible avec les objectifs climatiques belges et européens ;
Considérant que l’usage détourné du gaz hilarant génère en outre des nuisances environnementales importantes : accumulation massive de capsules et de bonbonnes dans l’espace public, surcharges pour les services de propreté, risques d’explosions dans les incinérateurs lorsqu’elles sont jetées pleines, avec des dégâts coûteux pour les infrastructures ;
Considérant que les données disponibles montrent une progression préoccupante de la consommation, en particulier chez les jeunes, et une multiplication des signalements par les communes, la police, les services de propreté et les centres de prévention ;
Considérant que, malgré l’interdiction de vente aux mineurs, les règlements communaux et l’arrêté royal du 11 mars 2024 prohibant l’usage récréatif du protoxyde d’azote, le cadre actuel reste difficilement applicable, notamment en raison des exceptions liées aux usages médicaux, techniques et alimentaires, qui permettent de contourner l’interdiction par une simple déclaration d’intention licite ;
Considérant enfin que la consommation de gaz hilarant au volant présente des risques évidents pour la sécurité routière, au même titre que l’alcool ou d’autres substances altérant les capacités de conduite ;
Les Jeunes MR plaident pour une adaptation de la loi relative à la police de la circulation routière, afin d’y mentionner explicitement le protoxyde d’azote parmi les substances dont la consommation est incompatible avec la conduite et de permettre la mise en place de contrôles et de sanctions adaptés, à l’instar de ce qui existe pour l’alcool et les drogues ;
Les Jeunes MR soutiennent une révision du cadre fédéral applicable au protoxyde d’azote, afin d’y inscrire explicitement le protoxyde d’azote, lorsqu’il est utilisé à des fins récréatives, dans le champ des substances soumises au régime des stupéfiants, ainsi que de renforcer l’effectivité de l’interdiction en limitant la possibilité de contourner la loi par une simple déclaration orale d’usage médical, technique ou alimentaire et en facilitant le travail des services de police et de justice.
Les Jeunes MR demandent un renforcement, avec une collaboration entre les entités fédérées et les acteurs de terrain, la prévention et la sensibilisation relative au protoxyde d’azote et aux drogues de manière générale, via des campagnes d’informations ciblées à destination des jeunes, en intégrant systématiquement la question du gaz hilarant dans les programmes de prévention et en déterminant des outils pédagogiques adéquats pour les personnels éducatifs au sens large, les CPMS, ainsi que les familles.