Motion déposée par :
Jason Houssonlonge
Niveau de pouvoir :
Fédéral
Catégorie :
Sécurité
État des lieux :
Dès le XIXe siècle, l’administration des Douanes et Accises a été la première administration des finances à mettre en place des cours de formations spécifiques pour ses fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur fonction au sein de l’organisation. Au début, il y avait que des cours pour les vérificateurs et les grades inférieurs.
La Douane belge a été créée en mars 1831, peu de temps après l’indépendance, et a fait partie à partir de 1834 jusqu’àn1925 de la vaste Administration des contributions directes, du cadastre, des douanes et accises. Une grande partie de la population était analphabète mais les douaniers avaient l’obligation de savoir calculer, lire et écrire dans au moins une des langues nationales. La connaissance du français est clairement dominante jusqu’au XXe siècle.
Les vérificateurs devaient déterminer essentiellement tous les produits échangés et doivent savoir ce qui leur est lié d’un point de vue fiscal et non fiscal. Avec la complexité croissante du tarif, la formation s’est transformée en un cours détaillé qui n’est enseigné dans aucune autre école.
L’afflux de lois, d’arrêtés royaux et ministériels et de directives nécessaires était systématiquement compilés dans ce que l’on appelle un « Recueil » auquel chaque fonctionnaire, à partir du sous-brigadier, était tenu de s’abonner. Ce n’est qu’en 1877 que cela est devenu gratuit.
Il y a eu des initiatives pour harmoniser cela :
• En 1890 avec le « Guide du douanier sur la ligne frontière » ;
• En 1913 avec le « Vade-Mecum du douanier ;
• En 1950 avec la « Technisch Blad der Douanen en Accijnzen” (Bulletin technique des douanes et accises ).
Au début du XXe siècle, il y a une remise en question en ce qui concerne la complexité de la matière. Donc, c’est à partir de ce moment-là, un jeune vérificateur passe 6 mois comme auxiliaire aux côtés d’un collège expérimenté.
En 1913, le ministre des finances, Michel Levie (Parti catholique), crée deux écoles pour les aspirants vérificateurs :
• Une à l’Entrepot public de Bruxelles
• Et l’autre au Tolhuis d’Anvers.
L’inspecteur Fonteyne est désigné directeur des deux écoles. Il sera accompagné d’un contrôleur et d’un vérificateur comme adjoints.
Les « aspirants » vérificateurs participaient à deux séances par semaine pendant 6 mois en dehors de leur travail quotidien. Après cela, ils devaient passer un examen théorique et pratique devant un jury.
La formation n’étaient qu’en français jusqu’à la législation linguistique des 1930. C’est seulement après que c’étaient selon le rôle linguistique.
Peu après la Seconde Guerre Mondiale, la formation au sein de l’administration des douanes et accises a connu un profond changement. La décision du Régent du 4 mai 1948 a initié la création de deux centres spécifiques pour la formation des jeunes douaniers. Apres avoir réussi un examen d’entrée, ils y recevront une formation théorique et pratique en tant que stagiaires pendant environ 4 mois.
Il y avait une « Ecole des Douanes » à Eupen (5 mai 1951) pour les douaniers francophones et germanophones et une à Kapellen (1er septembre 1952) pour les douaniers néerlandophones. Les jeunes homme devaient restés en internat. Cela permettait de ne pas acheter une voiture avec des petits salaires et il n’y avait jamais de retard dû aux transports. Ce système favorise l’esprit de corps. Le logis était gratuit. Par contre, pour une somme modique, les repais étaient fournis.
Le programme des centres d’ instruction accordait évidemment beaucoup d’attention au cadre juridique et au fonctionnement des douanes et à leurs différentes tâches, mais il y avait aussi des sessions sur les accises, les questions de personnel, la connaissance des langues, l’armement, les premiers secours en cas d’accident, etc. Les cours de mécanique automobile étaient couplés à des cours de conduite, car le permis de conduire était une chose plutôt rare à l’époque. Dans la mesure du possible, des visites aux postes de douane le long de la frontière nationale, dans les gares ou dans le port d’Anvers étaient également prévues. Enfin, beaucoup de temps a été consacré à la culture corporelle et au sport. Après tout, pour attraper des contrebandiers, il faut être en forme !
À la fin de leur formation, les stagiaires recevaient un certificat et, après avoir prêté serment, pouvaient rejoindre leur lieu d’affectation désigné (pas de choix possible de choisir le lieu).
Pour le Centre d’Instruction de la Douane ou le Zollausbildungsanstalt à Eupen, ils ont choisi un grand bâtiment avec jardin sur la Rathausplatz au centre de la ville pour abriter l’école. Il s’agissait à l’origine d’un hôtel qui a ensuite été transformé en banque. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le bâtiment a souvent été utilisé pour loger des soldats, et il aurait donc besoin d’une rénovation complète et d’une réaffectation. Le CID y a vu le jour en 1951, avec le directeur Lanoy à sa tête, le contrôleur Rahier et le vérificateur Schinkus comme premiers enseignants.
Les élèves affectés à l’école des douanes de Kapellen se retrouvent dans l’ancien château Dennenburg de la famille Geelhand, situé dans un beau domaine de près de 7 hectares.
Les femmes ont pu rejoindre les douanes au début des années 1970. Ce qui a provoquer un problème logistique pour accueillir les femmes à l’ « Ecole des Douanes » car les lieux n’était pas prévu pour faire la séparation entre les hommes et les femmes. Les couples mariés se plaignaient aussi d’être séparés pendant l’instruction.
Le 27 décembre 1972, l’administration des douanes a transféré les bâtiments à d’autres administrations. Ce qui a provoqué la fin de l’ « Ecole des douanes ».
A partir de ce moment-là, il n’y a eu que des cours d’introduction répartis sur toute la Belgique. Ces cours ont lieu durant les heures de travail.
La formation des fonctionnaires au 21e siècle ne se limite pas à soutenir leurs ambitions de progresser au sein du SPF Finances par le biais d’examens de promotion. En effet, des formations spécifiques sont également organisées pour perfectionner le personnel dans ses tâches quotidiennes ou pour fournir les explications nécessaires sur les développements pertinents. Citons par exemple les exercices de tir pour les douaniers armés, la formation approfondie des motocyclistes de l’AAD&A et les cours spéciaux sur des sujets tels que la gestion de l’agression, l’impact du Brexit ou l’utilisation déontologique des médias sociaux.
Depuis le Covid, il y a même la tendance à faire les formations à distances par le biais de l’ « Académie des finances ».
(Source : Conservateur du musée des Douanes – Francis Huijbrechts)
Motivation de la proposition :
La réinstauration de l’école des douanes en Belgique pourrait être motivée par plusieurs facteurs, notamment :
• Besoin de renforcer les compétences : la Belgique a besoin de former de nouveaux agents douaniers avec des compétences actualisées et spécialisées.
• Adaptation aux changements législatifs : Les lois et réglementations douanières évoluent constamment. La réinstauration de l’école des douanes pourrait permettre de former des agents capables de comprendre et d’appliquer efficacement ces nouvelles réglementations.
• Renforcement des capacités de contrôle aux frontières
• Une école des douanes bien établie peut jouer un rôle crucial dans l’optimisation des opérations douanières, en formant des agents compétents capables de traiter efficacement les formalités douanières, de prévenir la fraude et d’améliorer la fluidité des échanges commerciaux.
• Répondre à des besoins spécifiques : Il se peut également que des événements particuliers ou des défis spécifiques auxquels est confrontée la Belgique, tels que l’augmentation du trafic de drogue ou de la contrebande.
En résumé, la motivation pour réinstaurer l’école des douanes en Belgique peut découler d’une combinaison de besoins liés à l’évolution des pratiques commerciales, des réglementations douanières et des défis sécuritaires auxquels est confronté le pays.
Proposition concrète :
Le GT Justice/Sécurité est favorable a la réinstauration d’une « Ecole des Douanes » dans chaque territoire linguistique sous la supervision d’un Conseiller général (A4).
Il y aura aussi bien des cours théoriques, des cours pratiques mais aussi la possibilité de suivre une formation spécifique pour les motards. Et non, sous la forme de stage, comme actuellement.
Bien sûr, il aura aussi un cursus sportif car le métier de douanier n’est pas évident sur le plan physique.