Renforcer la coopération européenne contre le narcotrafic et ses profits
Niveau de pouvoir :
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Catégorie :
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État des lieux :
● Le rapport européen sur les drogues 2026 indique que les États membres ont saisi 330 tonnes de cocaïne en 2024, contre 419 tonnes en 2023. Pour 2024, la Belgique représente 44,6 tonnes, l’Espagne 124 et la France 53,5 ; [N1] ● La diminution des quantités saisies ne suffit pas à démontrer une baisse des flux. L’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) décrit notamment une diversification des itinéraires et des points d’entrée, qui appelle une réponse dépassant les seuls grands ports ; [N1] ● La lutte contre le trafic de drogues figure déjà parmi les priorités européennes de coopération contre la criminalité organisée pour 2026–2029, dans le cadre EMPACT. Il convient d’en améliorer l’exécution et l’évaluation ; [N2] ● Les équipes communes d’enquête et l’appui d’Eurojust offrent déjà des instruments de coopération judiciaire. Leur mobilisation doit permettre de traiter les réseaux transfrontaliers dans leur ensemble ; [N3] ● La directive européenne adoptée en 2024 sur le recouvrement et la confiscation des avoirs renforce le cadre de lutte contre les profits criminels. Sa mise en oeuvre doit s’accompagner de moyens et de garanties effectifs ; [N4] ● La coopération avec le voisinage européen existe aussi dans le domaine de l’observation des drogues, notamment via EU4MD II et IPA 8. Elle doit être articulée avec les instruments policiers, judiciaires, sanitaires et de développement, selon leurs mandats respectifs. [N5–N6]
Motivation de la proposition :
● Protéger les habitants, les travailleurs et les entreprises contre les violences, les menaces, la corruption et l’emprise des réseaux criminels ; ● Empêcher qu’une action nationale ne déplace simplement les trafics vers un autre port, un autre pays ou une autre chaîne logistique ; ● Atteindre les organisateurs, les facilitateurs et les profits, plutôt que mesurer l’action publique aux seules quantités saisies ; ● Associer coopération internationale, prévention du recrutement, prise en charge des addictions et lutte contre le blanchiment ; ● Concilier efficacité des enquêtes, indépendance de la justice, présomption d’innocence, proportionnalité et protection des données.
Proposition concrète :
Les Jeunes MR demandent aux autorités belges et aux institutions européennes, dans leurs compétences respectives, de : ● Donner des moyens ciblés Renforcer les capacités des services belges concernés, d’Europol et d’Eurojust sur la base des besoins documentés en enquête financière, analyse, traduction et coordination, avec objectifs publics et contrôle budgétaire ; ● Mieux coordonner les dossiers Désigner, pour les affaires transfrontalières prioritaires, des interlocuteurs policiers, douaniers et judiciaires stables ; examiner rapidement le recours aux équipes communes d’enquête et synchroniser les actes avec l’appui d’Eurojust ; ● Tester une coopération logistique élargie Proposer avec les Pays-Bas, la France et l’Allemagne un pilote de dix-huit mois reliant grands ports, points d’entrée secondaires et plateformes intérieures : alertes de risque communes, contacts permanents et contrôles coordonnés, dans les structures existantes ; ● Associer les pays du voisinage Définir selon les routes identifiées des plans opérationnels avec les partenaires pertinents, notamment les Balkans occidentaux et les voisins méditerranéens, ainsi que le Royaume-Uni et la Norvège. Préciser les bases légales, l’entraide judiciaire, les responsables et les résultats attendus ; ● Sécuriser les échanges Utiliser les canaux autorisés, limiter les données aux besoins des enquêtes et tracer les accès. Subordonner les transferts vers les pays tiers aux garanties applicables et prévoir leur suspension en cas de manquement ; ● Agir avec les pays d’origine et de transit Articuler coopération judiciaire et douanière, lutte anticorruption et développement : protection des acteurs menacés, formation, accès à des activités économiques légales et suivi indépendant des projets avec les partenaires locaux, ● Suivre l’argent Prévoir une évaluation financière dès l’ouverture des grandes enquêtes, pour identifier sociétés écrans, bénéficiaires effectifs, patrimoines et flux, y compris en cryptoactifs. Mobiliser les services compétents dans leurs attributions, sans présumer la culpabilité des activités légales ; ● Récupérer les profits et réparer Assurer l’application du cadre européen de recouvrement des avoirs ; prévoir une réutilisation sociale transparente des biens définitivement confisqués, après les droits des victimes et tiers de bonne foi, sans rendre les budgets policiers dépendants des saisies ; ● Protéger les chaînes logistiques Renforcer la prévention de la corruption, la traçabilité des accès sensibles et le signalement protégé des pressions sur les travailleurs ; évaluer les contrôles selon les risques et protéger les salariés menacés ; ● Protéger les jeunes et réduire les dommages Développer avec les entités fédérées, les communes et les acteurs de terrain des parcours de sortie du recrutement criminel, un accompagnement scolaire et professionnel, ainsi qu’un accès aux soins et à la réduction des risques ; ● Anticiper les substances émergentes Renforcer la transmission des alertes sanitaires et l’échange d’expertise avec l’EUDA, les laboratoires et les partenaires voisins ; associer les opérateurs économiques au repérage des détournements de précurseurs ; ● Évaluer l’effet réel Publier sous douze mois un plan chiffré et un état initial, puis suivre les violences, le traitement des dossiers transfrontaliers, les confiscations définitives et la protection des personnes. Évaluer le pilote à dix-huit mois, avant son extension.
