Les Jeunes MR veulent un modèle migratoire européen efficace et solidaire

L’Union européenne a connu, ces 20 dernières années, une augmentation importante de flux migratoires de demandeurs d’asile dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie.

Au fil des années, plusieurs routes migratoires se sont mises en place, exposant certains pays européens tels que l’Italie et la Grèce en tant que pays d’entrée sur le territoire européen.

Face aux difficultés d’application de la convention Dublin et à l’échec de plans obligatoires de répartitions des demandes d’asile entre Etats-Membres, des accords bilatéraux ont été signés avec la Turquie (2016) et la Libye (2017) afin de tarir les flux migratoires en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique.

Entre octobre 2013 et octobre 2019, 19.000 migrants sont morts ou disparus en mer en traversant la Méditerranée.

La gestion de cette crise migratoire a exposé de profondes divisions entre les Etats-Membres, certains tels que la Suède et l’Allemagne se montrant plus ouverts au devoir de solidarité, d’autres tels que les pays du groupe de Višegrad refusant la politique de répartition des réfugiés par quotas au sein de l’Union européenne, proposée par l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Depuis peu, de nouvelles tensions apparaissent aux portes de l’Europe, le président de la Turquie utilisant les migrants et réfugiés afin de faire pression sur l’Union Européenne pour qu’elle soutienne les manœuvres militaires turques en Syrie.

Le droit d’asile est un droit fondamental et son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

L’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE précise que l’Union européenne “développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres”.

Il existe des textes législatifs fondateurs au Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) mais ce régime doit encore être renforcé.

La convention Dublin est inapte à alléger certains Etats-Membres tels que la Grèce et l’Italie d’un nombre important de demandes d’asile car ils sont situés en première ligne des trajets migratoires et l’impact du mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile à l’initiative de la Commission européenne en septembre 2015 est faible.

Il y a un manque de solidarité entre Etats-Membres, notamment du groupe de Višegrad, afin de se répartir les demandes d’asile des pays européens de la Grèce et de l’Italie.

Les Jeunes MR proposent, au niveau européen, concernant les politiques migratoire et d’asile, de renforcer le développement du Régime d’Asile Européen Commun dans le sens d’une plus grande fédéralisation en permettant au Bureau européen d’appui en matière d’asile d’évaluer, par un travail d’analyse approfondi, les demandes d’asile le plus rapidement possible.

Afin d’assurer la solidarité entre les différents Etats-Membres et éviter que les mêmes pays d’entrée au sein de l’Union soient sous pression migratoire, la convention de Dublin doit être réformée pour permettre la répartition des demandes d’asile au sein des pays européens sur base de quotas obligatoires.

Ces quotas à taux variable devraient être définis sur base de critères objectifs tels que des critères socio-économiques.

Nous voulons également créer des canaux légaux de migration en développant des structures d’accueil au sein de pays déstabilisés ou dans les régions limitrophes à ces pays. Ces structures auraient double fonction : offrir rapidement une protection temporaire sur place ainsi que la possibilité de demander l’asile si la personne le souhaite. Des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et les pays limitrophes de régions déstabilisées serviraient de bases juridiques afin de construire ces structures d’accueil.

Afin de garantir des conditions d’accueil décentes et humaines au sein de ces structures, une collaboration des autorités européennes responsables avec l’OIM et le HCR devrait être mise en place. Cette collaboration pourrait également se faire avec les régimes politiques locaux s’ils ne représentent pas une menace directe ou indirecte pour les personnes hébergées. Des conditions particulières d’accueil doivent être mises en place en fonction du public cible et de ses vulnérabilités. Ainsi, une attention spécifique sera dévouée aux mineurs étrangers non-accompagnés, aux familles, femmes seules, personnes avec handicaps.

Au niveau belge, concernant l’intégration, nous voulons favoriser des structures d’accueil autres que les centres d’hébergement officiels et toujours avec un encadrement professionnel soutenu permettant d’intégrer plus rapidement un individu au sein de la communauté locale. Ainsi, des hébergements en internats scolaires ou au sein de familles d’accueil devraient être favorisés.

Nous souhaitons également la mise en place d’un parcours d’intégration obligatoire. Celui-ci, afin d’être efficace, se doit d’être inclusif en favorisant le dialogue interculturel et centré sur plusieurs éléments fondamentaux : l’acquisition d’une des langues nationales, des codes culturels européens et belges, des valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie.

Afin de faciliter l’accès des migrants au marché de l’emploi, il est primordial de les orienter en fonction de leur formation, leurs compétences et leur expérience avec une attention particulière pour les métiers en pénurie. Afin d’éviter de tomber dans l’illégalité, les retours au pays d’origine pour les migrants déboutés de leur demande d’asile devraient être favorisés. La collaboration avec l’OIM et le HCR est nécessaire afin que les personnes déboutées puissent construire des projets locaux de développement au sein de leur pays d’origine.

Les Jeunes MR militent pour une réelle politique migratoire commune, décidée au niveau européen, en faveur d’une répartition géographique équitable et soutenable pour chaque État membre.

Revoir, dans cet objectif, les règles de Dublin II qui prévoient les dispositions en matière d’accueil légal des immigrés (dans quel pays introduire les demandes d’asile, conditions d’octroi, etc.), est primordial

Les Jeunes MR soutiennent une politique d’immigration élaborée au niveau européen et non plus au niveau des États membres. Nous souhaiterions que cette thématique devienne une politique commune. Cependant, il est important que les choix soient équitables et soutenables afin que chaque acteur se retrouve dans cette politique et y adhère.

Dans cette optique, il sera nécessaire de revoir les règles de Dublin II. En quelques mots, Dublin II est destiné à identifier dans les plus brefs délais possibles l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et à prévenir l’abus des procédures d’asile. Le règlement pose pour principe qu’un seul État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile. L’objectif est d’éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés d’un pays à l’autre mais également d’éviter l’abus du système par la présentation de plusieurs demandes d’asile par une seule personne. Des critères objectifs et hiérarchisés sont donc définis afin de permettre de déterminer, pour chaque demande d’asile, l’État membre responsable. En cas de politique migratoire commune, il serait donc nécessaire de revoir intégralement le principe de Dublin II, puisque les flux et le traitement des dossiers ne seraient plus gérés au niveau national mais bien au niveau européen.

De plus, il sera nécessaire de conserver des politiques d’intégration nationales voire infranationales afin qu’elles restent proches du citoyen selon le principe de subsidiarité. De manière globale, l’objectif étant d’établir à terme une politique européenne des migrations légales.

Les Jeunes MR appellent à faciliter l’octroi de la Carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés, comme le voudrait la Directive Carte bleue.

Le projet de Carte bleue pour l’Union européenne a été lancé par La Commission européenne le 23 octobre 2007, et adopté en 2009 (Directive européenne). Il s’agit d’un permis de travail délivré aux résidents d’un pays non-membre de l’EU qui leur permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l’Union.

La Carte bleue se base sur le système de l’immigration choisie, qui a pour but de rendre l’immigration à long terme plus rentable pour les pays européens. Elle est destinée uniquement aux travailleurs qualifiés. Un des objectifs de cette directive est de concurrencer la Carte verte américaine pour inciter les travailleurs qualifiés à opter pour l’Europe plutôt que pour l’Amérique. Le bleu fait référence à la couleur du drapeau européen.

Depuis 2013, la Commission recueillera chaque année des statistiques dans les États membres en ce qui concerne le nombre de ressortissants de pays tiers dont la Carte bleue européenne a été délivrée, retirée ou refusée, leur nationalité et leur profession, ainsi que les membres de leur famille. Depuis 2014, la Commission fait un rapport sur l’application de la Directive au Conseil et au Parlement européen tous les trois ans et propose toutes modifications utiles.

Il est primordial pour les Jeunes MR que cette Directive trouve sa place et soit appliquée partout au niveau européen. L’octroi de cette Carte bleue doit être facilité en réduisant le nombre de démarches administratives à effectuer et la durée de traitement des dossiers. Il s’agit d’une main d’œuvre qualifiée dont l’Union ne peut se passer. Elle doit être valorisée.