La prise de risque n’est pas suffisamment encouragée en Belgique. De manière générale, les impôts belges trop élevés ont tendance à saper l’initiative, le travail et l’effort. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’on s’intéresse à l’entreprenariat dans notre plat pays.
En Belgique, lorsqu’on s’intéresse aux start-ups, il existe une « anomalie » fiscale qui saute aux yeux : trois solutions à une situation similaire donnent lieu à trois taux de taxation différents. En effet, lorsqu’un entrepreneur souhaite récolter les fruits de l’entreprise qu’il a souvent mis des années à bâtir, il existe (de manière schématique) trois solutions. Premièrement, la société peut reverser des dividendes à ses actionnaires. Ces dividendes sont, soumis à un taux de précompte mobilier de 30% sur les bénéfices annuels déjà taxés. Deuxième possibilité, celle de profiter du boni de liquidation d’une entreprise. Ce boni de liquidation peut se définir comme suit : « […] le solde qu’un actionnaire d’une entreprise peut s’octroyer après que tous les biens de l’entreprise ont été vendus et toutes les dettes remboursées ». Depuis fin 2014, le taux d’imposition est de 25% sur ce boni de liquidation. Troisième solution, un entrepreneur (généralement actionnaire de son entreprise) peut revendre les parts de cette dernière à un acheteur intéressé. Dans ce dernier cas, la plus-value réalisée est entièrement exonérée d’impôt.
Dès lors, les entrepreneurs privilégient souvent la troisième solution mais qui comporte également quelques contraintes (comme celle de distribuer peu voire pas de dividendes durant les années précédant la revente).
Cette contrainte est loin d’être toujours idéale pour le développement des entreprises et start-ups.
L’incohérence
est flagrante. Il est temps de remédier à cette différence et de laisser les
entrepreneurs choisir la voie qu’ils jugent la meilleure pour les entreprises,
en s’orientant vers une baisse des taux du précompte immobilier et du boni de
liquidation.