État des lieux:
• En Région flamande, le taux de droit d’enregistrement pour l’achat d’une habitation unique est de 3%, encourageant l’accession à la propriété.
• Écart significatif avec les taux de Bruxelles et de la Wallonie (12,5%).
• Inégalités financières et réflexions des candidats acquéreurs.
Motivation de la proposition:
1. Alignement des taux d’enregistrement à Bruxelles et en Wallonie sur ceux de la Flandre :
• Abaisser progressivement les droits d’enregistrement à Bruxelles et en Wallonie, atteignant finalement 3% pour les acquisitions de premier logement.
2. Favoriser l’accessibilité à la propriété :
• Réduire les coûts d’acquisition à Bruxelles et en Wallonie pour encourager l’accessibilité à la propriété.
• Stimuler l’activité immobilière et attirer de nouveaux résidents.
3. Maintenir la compétitivité de Bruxelles et de la Wallonie sur le marché Immobilier :
• Éviter une érosion de l’attrait immobilier de Bruxelles et de la Wallonie en maintenant la compétitivité par rapport aux régions avoisinantes.
Proposition concrète:
1. Abaissement progressif des droits d’enregistrement :
• Établir un plan pour réduire progressivement les droits d’enregistrement à Bruxelles et en Wallonie, aboutissant à un taux de 3% pour les acquisitions de premier logement.
2. Révision des abattements et réductions :
• Examiner et ajuster les abattements actuels pour les aligner sur les pratiques de la Flandre.
• Garantir des avantages fiscaux significatifs pour les résidents bruxellois et wallons acquérant leur première propriété.
3. Consultation avec les parties prenantes :
• Engager des consultations avec les acteurs immobiliers, les notaires et les citoyens pour évaluer les impacts potentiels et recueillir des suggestions.
4. Communication transparente sur les Avantages fiscaux :
• Informer clairement le public des avantages fiscaux résultant de l’alignement sur les taux de la Flandre.
• Mettre en avant les bénéfices économiques et sociaux pour la région.
Justification :
1. Promotion de l’équité régionale :
• Garantir une équité entre les résidents de Bruxelles et de Wallonie en réduisant les disparités fiscales.
2. Stimulation de l’économie immobilière :
• Encourager l’activité immobilière à Bruxelles et en Wallonie en attirant de nouveaux acquéreurs grâce à des droits d’enregistrement compétitifs.
3. Maintien de l’attrait de Bruxelles et de la Wallonie :
• Préserver l’attractivité de Bruxelles et de la Wallonie en tant que destination immobilière tout en offrant des incitations financières significatives.
Cette proposition intégrée vise à établir une politique fiscale immobilière plus équilibrée à Bruxelles et en Wallonie en alignant les droits d’enregistrement sur le modèle de la Flandre. Ce changement favorisera l’accessibilité à la propriété, stimulera le marché immobilier et maintiendra la compétitivité de Bruxelles et de la Wallonie en tant que choix résidentiel attractif. En s’inspirant des pratiques réussies de la Flandre, cette réforme contribuera à renforcer le secteur immobilier bruxellois et wallon.