État des lieux :
- Le système électoral belge qui a fortement évolué au cours du temps est peu compréhensible. Les élections communales et provinciales sont désormais régulées par les régions. Cela a mené la Région wallonne à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes de suppléant(e)s pour ces scrutins. En revanche, ce système reste d’actualité pour les autres niveaux de pouvoir.
- Bien que cela soit inscrit dans la Déclaration de politique régionale (DPR) pour les élections régionales, aucune proposition ni aucun texte n’a à ce jour été abordé en ce sens au parlement wallon. Depuis 2002, l’effet dévolutif de la case de tête a été divisé de moitié. Toutefois, aucune discussion sur le sujet ne semble être menée au parlement fédéral.
Motivation de la proposition :
- Afin de renforcer notre démocratie, cette proposition vise à augmenter lisibilité et la transparence de notre système électoral en harmonisant les dispositions aux différents niveaux de pouvoir. En effet, cela permettrait de réduire également la puissance des partis. Ils resteraient maîtres de composer les listes selon leurs propres règles internes – ce qui est logique – mais le dernier mot reviendrait aux citoyen(ne)s directement.
- Lors des différents scrutins, on peut voir de nombreuses « machines à voix » figurer sur les listes tout en sachant qu’elles ne siègeront pas dans l’assemblée pour laquelle elles se présentent. Cela a pour effet de tromper les électrices et électeurs. On l’a vu lors des élections communales : un système tel qu’on le propose permet à des jeunes, parfois placés très loin sur une liste, de se faire élire grâce à leur travail sur le terrain et à leur force de persuasion. Si l’on reprend les résultats des élections de 2019 pour le Mouvement Réformateur, on peut constater que le deuxième score de la liste fédérale hennuyère (Georges-Louis Bouchez), celui de la liste régionale de Charleroi-Thuin (Adrien Dolimont) et le deuxième et troisième score de la liste régionale de Dinant-Philippeville (Richard Fournaux et Valérie Lecomte) n’ont pas été élus. Cela se vérifie aussi pour les autres partis wallons et bruxellois. Le phénomène est d’autant plus visible avec les suppléantes et suppléants qui deviennent député(e)s alors qu’ils bénéficient régulièrement d’un score bien moins élevé que d’autres candidat(e)s sur la liste en tant que titulaires ou suppléants.
Proposition concrète :
Les Jeunes MR souhaitent réformer le système électoral en :
- Supprimant l’effet dévolutif de la case de tête.
- Supprimant les listes de suppléant(e)s des scrutins régionaux, fédéraux et européens.