Titre de la proposition : Vote électronique obligatoire en Belgique.

Motion déposée par :

la section locale de Charleroi

Niveau de pouvoir :
Fédéral, Région, FWB, Europe
Catégorie :
Institutionnel

État des lieux :

Lors de la législature wallonne de 2014-2017, le Gouvernement PS-cdH a voté la surpression du vote électronique en Wallonie.

Lors des élections communales de 2018, des cas concrets de manquements liés au mode de scrutin « papier » ont été constatés dans les bureaux de dépouillement dans lesquels des témoins de parti, des membres JMR étaient présents :

  • Urnes non scellées
  • Retard dans l’arrivée des urnes
  • Recomptages nombreux
  • Témoins de partis qui participent au dépouillement
  • Locaux dédiés aux dépouillements non adaptés
  • Manque de rigueur des assesseurs
  • Formation non dispensée pour les Présidents de bureaux de dépouillement
  • Etc.

Motivation de la proposition :

Bien que les élections aient été validées, personne n’est en mesure de certifier qu’aucune erreur humaine (ou volontaire) n’a eu lieu.

Dès lors, nous préconisons l’inscription du vote électronique obligatoire dans notre programme afin de garantir une juste représentation du vote exprimé par l’électeur particulièrement dans le comptage des voix de préférence.

Proposition concrète :

Nous souhaitons qu’un système soit étudié par les autorités en veillant à ce que celui-ci soit sûr tout en permettant un contrôle via notamment l’impression d’un ticket papier placé dans une urne. Celui-ci pourrait être utilisé en cas de soupçons de fraude ou pour des contrôles aléatoires.
De plus, la possibilité d’étendre la durée de la possibilité de voter devrait être envisagée afin de répondre aux disponibilités du plus grand nombre possible d’électeurs.