ÉTAT DES LIEUX :
En Belgique, lors de la naissance d’un enfant, des congés sont octroyés aux parents sous 2 formes: Le congé de maternité/paternité (congé de naissance) et le congé parental. Le premier est à prendre juste après la naissance de l’enfant et est d’environ 15 semaines pour les mères et de 20 jours pour les pères. Le deuxième, est de 4 mois, peut être pris jusqu’au 12 ans de l’enfant et peut se répartir en congé parental à temps plein (100% pendant 4 mois), à mi-temps (50% pendant 8 mois), en 1/5ème (20% pendant 20 mois) ou en 1/10ème (10% pendant 40 mois).
- Etant donné que les congés de naissances sont de durées inégales et mènent à des discriminations de genre et à l’embauche,
- Considérant que les familles et leur dynamique ont évoluées,
- Étant donné l’importance de la présence des deux parents autour de la naissance d’un enfant,
- Considérant les bénéfices observés d’une adaptation du système dans d’autres pays de l’Union Européenne.
MOTIVATION DE LA PROPOSITION :
Les secrétaires politiques des différentes fédérations provinciales et de la régionale bruxelloise font le constat d’une inadéquation toujours non résolue entre le système du congé de naissance actuellement en place et la société actuelle. Pour nous, la réponse semble se trouver non seulement dans l’augmentation du nombre des congés de naissance mais aussi dans une meilleure répartition de ces jours entre les deux parents.
En effet, bien que l’allongement du congé de naissance soit bénéfique, il devient préjudiciable pour la mère si trop long et/ou trop inégale. D’après des études récentes et des adaptations de systèmes dans d’autres pays, l’augmentation du congé de paternité est la solution la plus bénéfique1,2,3.
La proportion de pères qui prennent un congé de naissance varie beaucoup selon les pays et les modèles de congé. La mise en place de mesures d’incitation ciblées, telles que l’octroi d’un droit individuel et intransmissible à une partie du congé de naissance, se révèle être une stratégie payante aux niveaux familial, économique et sociétal.
- Un congé de paternité plus long a un effet bénéfique sur la santé de la mère, permet de prolonger la période d’allaitement et a un effet bénéfique sur la santé de l’enfant.
- Le congé de paternité entraîne une augmentation de la productivité du travail. Une augmentation, même faible, de la participation des mères au marché du travail permet, grâce aux recettes fiscales supplémentaires, de compenser les dépenses publiques engagées et diminue les inégalités à l’embauche.
- Le congé de paternité a une influence positive sur la décision individuelle de fonder une famille et encourage à prendre la décision d’avoir un ou plusieurs enfant
PROPOSITION CONCRÈTE:
Nous, les secrétaires politiques, proposons:
- une augmentation du congé parental à 24 semaines/6 mois pour l’ensemble des parents
- que ces congés puissent être divisés librement entre les parents
- Que le père ou le co-parent doive prendre un minimum de 6 semaines. La mère ayant déjà 9 semaines obligatoires, la moitié des 6 mois totaux serait pris ensemble et limiterait les discriminations.
- Que ces congés puissent être répartis et étalés de façon plus flexible et similaire aux congés parentaux
- Que le terme congé soit renommé en termes de pause de naissance
RÉFÉRENCES
- https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/53294.pdf
- https://www.letemps.ch/societe/egalite/impact-ont-16-semaines-conge-parental-societe-espagnole#:~:text=Le%201er%20janvier%202021%2C%20l,non%20transf%C3%A9rables%20et%20enti%C3%A8rement%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9es
- https://www.rtbf.be/article/conge-parental-le-modele-suedois-loin-devant-les-autres-ne-permet-pas-encore-une-parite-parfaite-10595244