Des cotisations sociales progressives systématiques en début d’activité pour les indépendants à titre principal

Le lancement d’activité sous le statut d’indépendant constitue un évènement et une décision importante. Le caractère incertain lié aux revenus à courts termes suite au lancement d’une entreprise, fusse-t-elle fondée sur une excellente idée ou un très bon projet, est bien présent. Les coûts non négligeables que représente un lancement d’activité sous le statut d’indépendant, quel que soit l’état de la carrière de celui qui se lance sont aussi à prendre en considération.

Les échos réguliers de certaines branches du secteur entrepreneurial sollicitent des procédures plus claires et plus accessibles.

La liberté d’entreprendre étant un des piliers fondateurs de notre mouvement, il est plus que nécessaire que l’indépendant se sente soutenu avant, pendant, mais aussi après son activité.

De manière générale, le soutien au travail avancé par les libéraux doit trouver une traduction concrète auprès de ceux qui participent pleinement au fonctionnement de l’économie. Nous sommes convaincus que, si nous ne faisons rien pour encadrer humainement et justement le statut d’indépendant, de plus en plus de constats d’injustices, de sentiments de déséquilibre de traitements vont continuer à s’installer et à se révéler.

Le premier, logique et principal effet serait alors le suivant : ralentissement de l’émergence de nouvelles entreprises, effet dissuasif sur les talents porteurs de projets et d’activités. Et qui pourra alors les blâmer d’hésiter à se lancer dans un secteur entrepreneurial si lourd et si risqué ?

Cette proposition vise à ne pas acculer financièrement l’indépendant dès le lancement de son projet.

Cette proposition est faite sans préjudice de toutes les démarches déjà en cours et assimilées à une même dynamique positive.

Nous proposons une progressivité systématique dans l’obligation des cotisations sociales en début d’activité qui s’établirait sur les quatre premiers trimestres (1 an) de cette dernière, comme suit :

– 1er trimestre : 25% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 2ème trimestre : 50% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 3ème trimestre : 75% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ;
– 4ème trimestre : 100% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale.

Néanmoins, pour ne pas créer de déséquilibre, il est nécessaire de déterminer un seuil du revenu trimestriel qui, s’il est dépassé, impose le paiement complet des cotisations sociales du trimestre sur base de la cotisation minimale forfaitaire légale, faisant ainsi exception à ce système de progressivité.

Ce seuil reste à définir.

Dans la même dynamique que la mesure ci-avant proposée, il serait judicieux que l’indépendant à titre principal (et dans ce cas-ci, également l’indépendant complémentaire), puisse bénéficier d’un paiement des cotisations sociales de son premier trimestre d’activité au prorata des jours d’activité de son entreprise, calculé à partir de son lancement effectif. En effet, il apparaît, pour l’exemple, qu’un indépendant lançant son activité le 15 mars est redevable de la totalité des cotisations du trimestre en cours. De lourdes charges pour une nouvelle activité et pour un statut comme celui-là.

Les jeunes MR s’opposent à toute mesure de réduction collective du temps de travail

Les partis de gauche, et même Défi, recommencent à proposer la réduction collective du temps de travail comme une solution efficace de lutte contre le chômage.

Plusieurs constats ont été faits :

Le chômage des jeunes reste élevé à Bruxelles et en Wallonie (environ 30%).

Le chômage est en baisse depuis plusieurs années en Belgique et le nombre d’emplois vacants a doublé en trois ans.

Un départ à la retraite ou un partage du temps de travail d’un travailleur expérimenté ne peut jamais être comblé par l’arrivée d’un nouveau travailleur.

Le Conseil supérieur de l’emploi belge s’oppose à la réduction collective du temps de travail car la réduction de travail sans adaptation des salaires a un effet nul sur l’emploi, tout en amplifiant les coûts de l’entreprise qui voit le nombre d’employés augmenter pour une même masse de travail.

Le chômage baisse depuis plusieurs années en Belgique sous l’impulsion d’une conjoncture économique favorable et d’une politique en faveur de l’emploi et pas d’une réduction collective du temps de travail.

Les expériences à l’étranger n’ont pas été couronnées de succès. Les 35 heures en France n’ont pas créé plus d’emplois et ont grevé de manière durable les finances publiques.

Le numérique permet plus de flexibilité dans les horaires prestés afin de s’adapter à la réalité de chaque entreprise, il faut poursuivre les efforts vers une harmonisation du statut des travailleurs.

À la vision unique du travail comme un fardeau, les Jeunes MR considèrent qu’il peut être un vrai moyen d’émancipation. La formation reste le chemin le plus court vers l’emploi.

Les Jeunes MR s’opposent à la réduction collective du temps de travail comme une solution au chômage et la considère comme un sophisme. Nous considérons que cette mesure du siècle passé n’a pas sa place dans l’ère du numérique où la flexibilité, les qualifications et la formation seront les clefs de demain.

Les Jeunes MR suggèrent d’instaurer un droit aux allocations pour les salariés qui démissionnent pour autant qu’ils aient un projet de reconversion professionnelle ou l’intention de créer leur propre entreprise.

Nous militons depuis plusieurs années maintenant pour un changement de paradigme sur le marché du travail, notamment en faveur de plus d’initiative personnelle. Malheureusement, à l’heure actuelle, lors d’une démission sans motif légitime, un travailleur peut se voir refuser ses allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines ou recevoir un avertissement.

Or, on ne peut plus baser une carrière complète sur un cursus de quelques années seulement et cela, peu importe le diplôme obtenu. Les connaissances acquises deviennent de plus en plus rapidement obsolètes. Dans une conversation entre Jean-Pierre Hansen et Bruno Colmant, rapportée dans L’Écho, ce dernier estimait que : « (…) dans les années cinquante, on pouvait mener une carrière de quarante ans sur base des acquis de cinq années d’études, soit un «ratio» de 8, ce ratio était sans doute passé à 4 dans les années septante pour, au maximum, atteindre 2 aujourd’hui…». Un résumé en quelques mots de l’importance de se former tout au long de sa carrière.

De plus, un changement culturel est nécessaire en matière d’entreprenariat en Europe, d’autant que les PME en Belgique créent plus d’emplois que les grandes entreprises. Il est nécessaire d’augmenter la mobilité des travailleurs qui souhaitent changer d’orientation professionnelle. Mais il est loin d’être aisé de partir d’un emploi de salarié à entrepreneur ou de se reformer du jour au lendemain. C’est pour encourager cette idée que les Jeunes MR suggèrent, sur le modèle de réforme proposé par le Président Macron, d’instaurer un droit aux allocations pour les salariés qui démissionnent pour autant qu’ils aient un projet de reconversion professionnelle ou l’intention de créer leur propre entreprise.

Les Jeunes MR proposent d’élargir le système des titres-services aux garderies, crèches et également au babysitting.

Le taux d’emploi est encore insuffisant en Belgique (69%) comparé au reste de l’Europe et de l’objectif fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, à savoir 73.2%. Certains « pièges à l’emploi » peuvent en partie expliquer ce taux encore trop bas. En Belgique, les crèches, les garderies et le baby-sitting représentent un coût élevé pour un ménage.

En effet, la différence entre la rémunération d’un travail et le coût engendré par les frais de garde d’un ou de plusieurs enfants, est parfois infime voire négative. Dès lors, les Jeunes MR proposent d’ouvrir le système des titres-services aux garderies, crèches et également au babysitting afin de diminuer l’impact de ce « piège à l’emploi » qui touche par ailleurs une majorité de femmes.

Les Jeunes MR souhaitent faciliter la mise en place du télétravail dans un maximum d’entreprises par une réduction des cotisations patronales sur les heures effectivement prestées en télétravail à hauteur de maximum 8 heures de télétravail par semaine.

Le numérique et les bouleversements qu’il engendre n’a pas évidemment que des désavantages sur le travail. Un exemple parmi tant d’autre ? Avec ces disruptions sont apparus de nouveaux modes de travail. Le télétravail est peut-être l’un des plus connus aujourd’hui.

Cette nouvelle façon de travailler pour beaucoup d’entreprises et même d’administrations est entré dans les mœurs. Les avantages sont en effet nombreux. Tout d’abord, et on l’évoque rarement, cela représente une véritable solution au problème de mobilité et des coûts environnementaux engendrés par ceux-ci. Ensuite, les avantages pour les travailleurs sont nombreux : un meilleur équilibre travail/vie privée, un meilleur sentiment d’autonomie, une meilleure efficacité aussi. Pour les employeurs également, le télétravail n’est clairement pas dénué d’intérêt. Une meilleure attractivité pour l’entreprise, une meilleure responsabilisation et autonomie des employés ne sont que quelques-uns des bénéfices liés à celui-ci.

Pour toutes ces raisons, les Jeunes MR souhaitent faciliter la mise en place du télétravail dans un maximum d’entreprises par une réduction des cotisations patronales sur les heures effectivement prestées en télétravail à hauteur de maximum 8 heures de télétravail par semaine.

Les Jeunes MR sont en faveur de la création d’un droit effectif à la déconnexion.

Le bien-être au travail est aujourd’hui au centre des préoccupations des travailleurs. En effet, ces dernières années ont vu se multiplier les maladies liées au travail (burn-out, épuisement, dépression). Une partie de cette augmentation est liée à l’«hyper-connectivité » qui signifie la multiplication des moyens de communication et peut désigner une incapacité à s’en défaire.

Un premier projet de loi en la matière a été proposé par Kris Peeters au Parlement en mai 2018. Celui-ci reconnait la nécessité de se positionner sur le sujet mais ne prend pas suffisamment, selon nous, la problématique à bras le corps. En effet, l’objectif de la loi est clair : que l’utilisation des outils numériques ne porte pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. Là où le bât blesse, c’est comment arriver à cet objectif : via la négociation. On est encore donc loin de se rapprocher de la notion de nouveau droit. Aux Jeunes MR, nous sommes bien conscients qu’une entreprise n’est pas l’autre et qu’il est difficile de dégager des mesures générales. Néanmoins, il faudra que ce droit devienne effectif dans les années à venir tant l’équilibre entre travail et vie privée est nécessaire, aussi bien pour le bien-être au travail que pour la productivité.

Les Jeunes MR proposent une collaboration européenne afin de répondre au problème des filières porteuses de moins d’emploi.

Les disparités en Europe en matière d’emploi sont encore très fortes. En effet, si certains pays ou régions sont presque au plein emploi (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche), d’autres souffrent encore des effets collatéraux de la crise de 2008 et ont des taux de chômage importants (Italie, Espagne et Grèce). Dans ces derniers pays, ce sont souvent les jeunes qui sont les premières victimes du manque d’emploi. À titre d’exemple, le chômage des jeunes en Espagne tourne autour des 35%. Mais au-delà des taux de chômage, ce sont finalement les besoins et la demande en terme d’emplois qui varient d’un pays à l’autre. Dès lors, nous devrions avoir l’ambition dans l’Union européenne d’intégrer plus encore le marché de l’emploi et de permettre de combler les demandes et besoins des différents pays de l’Union sans pour autant brader les droits sociaux des travailleurs européens.

Les Jeunes MR sont en faveur d’une simplification du système fiscal belge.

L’impôt n’est pas un paramètre figé dans le marbre, son interprétation et son niveau d’acceptation ont varié au cours de l’histoire de l’humanité. Les penseurs libéraux, depuis la révolution française, ont développé une vision propre et bien différente de la vision acceptée aujourd’hui majoritairement en Belgique mais aussi en Europe.

La Belgique est un pays où les taux de taxation sur le travail et les entreprises sont très élevés. Quelques indicateurs ne peuvent pas rendre compte de la complexité du système fiscal belge. Mais il suffit de jeter un simple coup d’œil à sa fiche de salaire ou à celui de l’impôt d’une société pour se faire une idée. Les paramètres qui peuvent venir gonfler, ou au contraire, diminuer un taux d’imposition sont trop nombreux.

Aux Jeunes MR, nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre la réforme de notre système fiscal entamée sous le Gouvernement Michel.

Le système fiscal belge est d’une complexité sans pareille. La principale conséquence de cette complexité est qu’il devient alors profondément injuste. Parce que les contribuables capables d’y naviguer par leur connaissance, ou par la mobilisation de moyens qu’ils mettront pour accéder à cette connaissance, auront quasiment toujours un avantage sur des contribuables lambda.

De plus, quantité d’économies d’échelles pourraient découler de cette simplification et permettraient une utilisation optimale des ressources allouées au fonctionnement du système fiscal belge.

Il est primordial de rationaliser et de simplifier notre système fiscal hérité en grande partie du siècle dernier, dans un souci d’équité face à l’impôt et de justice mais également dans une optique d’optimisation et de bonne gouvernance.

Les Jeunes MR veulent instaurer le CV anonyme.

Certaines études démontrent qu’un nombre non-négligeant de facteurs sur un CV peuvent activer des stéréotypes, malgré la bonne volonté du recruteur, et diminuer les chances d’un candidat à obtenir un poste. Si un CV anonyme ne permet pas d’en gommer tous les défauts (mauvaise présentation, fautes de français, vides dans le parcours), il permet de limiter la discrimination parfois involontaire et donner, sur base d’un CV équivalent, les mêmes chances à chacun.

Les Jeunes MR veulent imposer des cadres « bien-être au travail » et inclure le « bien-être au travail » dans la prévention.

Le bien-être au travail est devenu un souci quasi générationnel aujourd’hui. Mais bien au-delà d’une préoccupation que certains qualifient parfois de confort, elle influence de manière positive le travail, en particulier sur la productivité et pour la dire plus crument, sur la rentabilité de l’entreprise. La définition du bien-être au travail, qui date de 1996, recouvre aujourd’hui des aspects trop limités et trop en décalage avec les réalités du XXIe siècle.

Il est temps de repenser un nouveau cadre qui inclurait des revendications d’aujourd’hui et auxquelles notre génération accorde de l’importance : l’équilibre vie privée/vie professionnelle, le droit à la déconnexion, le télétravail ou encore des horaires repensés. Les possibilités offertes par le numérique sont nombreuses. De plus, à l’heure où les entreprises luttent parfois pour se démarquer d’un point de vue salarial, des conditions de bien-être supérieures peuvent clairement aider à sortir du lot.